. ; demeurant ensemble à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), Haut de la Côte, Hôtel du Pic du Midi ; en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1985 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit

par la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées, dont le siège est sis 8, place au Bois à Tarbes (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Pau

Après la pause méridienne, M. [V] éprouvait les plus grandes difficultés à se relever. Le certificat médical initial établi par l'hôpital faisait état d'une lombo-sciatique gauche.

Par ailleurs, Paul et Flore fréquentent le collège, si bien que Pascal X... passe sa matinée du mercredi sur un parking à les attendre jusqu'à la sortie des classes à midi, laissant seul Armand aux bons

à la répression des infractions à la législation économique: violation En fait : Dans le cadre d'une enquête administrative sur le comportement des entreprises de travaux publics routiers lors de passation

[C] [F] né le 16 Juin 2000 à [Localité 5] (ALGERIE) ([Localité 1]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 de [4] Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau

[Y] [N] [L] né le 21 Mai 1997 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 de [Localité 3] [Localité 4] Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocat

X... devant le tribunal administratif de Pau ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code minier ; Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 et le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour son application

Mirabeau a, selon acte d'huissier du 2 octobre 2014 fait assigner Maître [S] [E], en sa qualité de séquestre et la SAS Colas Midi Méditerranée aux fins de voir principalement constater que la SAS Midi

légales et conventionnelles, prises en une seule fois par période de travail et qui énonce que la pause doit débuter avant 11 heures pour l'équipe du matin et avant 18 h 35 pour l'équipe d'après-midi

parties, par la cour d'appel d'Agen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Pau

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1986 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Madame veuve Y..., née Irène DE Z..., demeurant ...

X... a ouvert à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse et du midi toulousain (la Caisse) un compte titre ; qu'il a acheté, le 7 septembre 1998, 200 000 actions de la société East Rand

signature du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Plaine Pasteur à Colmar, d’annuler la décision d’attribution du marché et d’enjoindre à la commune de Colmar de reprendre la procédure de passation

Elle est scolarisée dans un établissement adapté l’IME des Trois Lucs où elle se rend quotidiennement au moyen d’un car appartenant à la SARL MIDI PROVENCE.

A 5h00, l'heure de la pause est arrivée. [F] était en train de faire le café. Comme il ne me l'a pas servi, j'ai plaisanté en lui disant « il est bon le café ' ».

lui payer la somme de 14.650 ç à titre de dommages et intérêts, le tribunal ayant estimé qu'un constat d'huissier du 29 novembre 2001avait établi que la distribution de boissons se faisait lors de pauses

ainsi que 2 samedis alors que, comme vous le savez, les salariés de la société ne travaillent ni le vendredi après-midi, ni le samedi.