trouver sur les lieux du crime à l'heure des faits ; que ses explications sur l'origine des fonds ne sont par ailleurs guère crédibles et ne sont appuyées d'aucun élément de preuve ; que les charges d'ores

versées à la victime et soutient, en mars 2003, soit 4 ans après la date de consolidation de l'état de la victime, qu'il n'est pas en mesure de chiffrer définitivement le préjudice de l'Etat ; qu'il est d'ores

aurait été tardive, alors que la rupture n'était en réalité effective, aux termes de l'article L. 321-6, qu'à l'expiration du délai de réflexion de 21 jours, soit le 7 juillet suivant, la cour d'appel a d'ores

manifeste que l'entente ou l'association en vue de commettre le délit d'importation de cocaïne était en train de se commettre ; "alors que, faute d'avoir constaté concrètement quels faits pouvaient être d'ores

déclarations de Y..., qui a indiqué avoir commencé à revendre du haschich fourni par X... en juillet 1986 ; qu'il résulte, par ailleurs, des constatations du jugement que l'instruction se trouvait d'ores

concerne cette affaire" ; que les appréciations qu'il a pu porter sur chacun des deux ex-époux n'ont, dès lors, aucune portée déterminante ; que diverses expertises de l'enfant et de son père ont d'ores

définissait pas le crime de viol ; qu'un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il fût, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise, constituait dès lors, d'ores

civile qui soit de nature à tomber sous le coup du délit d'escroquerie ou de toute autre infraction pénale ; qu'il s'agit à l'évidence d'un litige d'ordre civil dont les juridictions compétentes ont d'ores

lors de la signature de la promesse d'achat de la parcelle 303, le 31 août 1988, n'a ainsi aucunement établi qu'au jour où Bédoni a donné instruction de procéder au nettoyage des parcelles appartenant d'ores

en appliquant le partage de responsabilité retenu par le jugement ; "alors, en tout état de cause, que faute d'avoir évalué le préjudice global de la victime soumis à recours, la Cour ne pouvait d'ores

l'article 328 du Code de procédure pénale, l'affirmation qu'aucun avocat n'avait accepté de défendre Y..., et ce après le rappel de sa mauvaise réputation, tendant à accréditer que sa culpabilité était d'ores

titre de celles de leurs oeuvres diffusées dans les établissements inspectés et d'où il serait ressorti que contrairement à ce qu'il prétendait, il avait été rempli de ses droits ; la preuve étant d'ores

-dans lequel celui-ci, après avoir mené des investigations permettant d'éclairer le juge sur les circonstances de l'accident, énonçait notamment que le véhicule de Marie-Claude Y... était d'ores et déjà

ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'abandon de famille, du 27 mars 1995 au 31 décembre 1997, et l'a condamné à des dommages-intérêts à la partie civile ; "aux motifs que le prévenu a d'ores

X... certaines sommes à titre d'heures supplémentaires et congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que d'ores et déjà avant l'entrée en vigueur de la loi du 19 janvier 2000 les cadres disposant

cautionnement, dont 400 000 francs attachés à la garantie des réparations civiles, avait été largement hypothéqué précisément au profit de la partie civile, la société Groupama, qui disposait ainsi d'ores

saisies pratiquées en interdisant toute communication et/ou utilisation des pièces saisies en exécution de ces ordonnances, alors « que la demande en réparation de faits de concurrence déloyale, d'ores

Y... du 8 septembre 1991 produite aux débats, ce rachat était en réalité d'ores et déjà conclu et les contrats d'assurance transférés depuis les mois d'avril et juin 1991 à la société Epan qui avait déjà