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1 414 résultats pour « obturation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA06577_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

de l'OFPRA du 19 novembre 2021, que ce dernier soutient qu'il craint pour sa sécurité au Togo, qu'il a fui ce pays car il craignait d'être arrêté, qu'il était agent de sécurité et militant du parti OBUT

Source officielle

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GAZ SOUDURES OBTURATIONS

SIREN 531946598Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

30/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GAZ SOUDURES OBTURATIONS

SIREN 531946598Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

23/07/2024

Voir →

Dépôts des comptes

GAZ SOUDURES OBTURATIONS

SIREN 531946598Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

24/08/2023

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Dépôts des comptes

GAZ SOUDURES OBTURATIONS

SIREN 531946598Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

12/07/2022

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Dépôts des comptes

GAZ SOUDURES OBTURATIONS

SIREN 531946598Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

12/07/2022

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TJ

Référés

69d81bf6cdc6046d47b1c03a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

acquisition, - que ce dernier contrôle technique faisait à nouveau mention de plusieurs défaillances majeures, à savoir la mauvaise fixation du feu avant gauche, des émissions gazeuses, le relevé du système OBT

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d98e68cdc6046d47d352e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Des suites de l’accident, il a été blessé et transporté à l’hôpital, ayant présenté un traumatisme du bassin avec fracture de l’aile iliaque droite, du cadre obturateur droit, de la paroi antérieure et

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163a6081d97f2f687d912d3

Appel

29 mars 2010

29 mars 2010

L'expert a expliqué que le premier sinistre consiste en un glissement de terrain qui a provoqué la cassure de trois canalisations, que le premier tuyau débouchant dans le terrain de Monsieur [V] a été obturé

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7D-LAF4 Association ABEILLE DE L'OUESTc/SASU SOLTECHNIC

62c7c980cb8dca058e3e78b1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En 2003, la société Soltechnic est intervenue pour obturer de nouvelles fissures.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62cd0f32e91c8e9fcf0713a5

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

dont la Sas Aj Construction était chargée, 2 - Dans le hall d'entrée le marquage des contremarches, lié à la sécurité de l'accès à l'escalier, n'est pas fait, la trémie de l'ancien escalier n'est pas obturée

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69678194cdc6046d4741cc11

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

surprise, une fois arrivés à [Localité 8] (Maldives) de se voir refuser l'embarquement sur le [Localité 6] Victoria, au motif qu'ils n'avaient pas obtenu leurs visas pour l'Inde, - qu'ils n'ont pu obtir

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37912f18708e2e904b01a

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Il a été procédé à des points de colmatage provisoires et sommaires', ce qui permet de penser que le trou évoqué a été obturé, au moins sommairement.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66ff857aa4ff9ec259c0940b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La demande concernant la porte obturée qui a été remplacée par un jour, fait de pavés de verre, n'est pas maintenue.

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a823a8228119c9031f68ed

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[J] [P] qu’il avait examiné auparavant, alors qu’il n’était pas possible, dans un aussi court laps de temps, de pouvoir suspecter une labyrinthite, sur une oreille contenant du sang et obturée par un pansement

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LGJ6 SAS CNH INDUSTRIAL FRANCEc/S.A

6614da4028647600086a8f1f

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

et le dépôt du second rapport. 2- Aux termes de ce second rapport, l'expert judiciaire a considéré que « la pompe à huile du tracteur avait fonctionné avec une huile polluée de limaille, ce qui a obturé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300099

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Tous ces désordres (canalisations brisées, écrasées, regards non obturés, engorgement des réseaux par des matériaux de chantier) sont consécutifs à un mauvais phasage des travaux.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310334

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Au surplus, il est établi que la grille d'aération incriminée visée par les courriers du maire de [...] a été obturée depuis le constat d'huissier effectué le 13 février 2015.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a0d43a0cdc6046d4744e91a

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

plaintes et étancher au silicone - Faire réaliser un coffrage étanche dans la salle de bain - Colmater les ouvertures dans le parquet des deux côtés de la porte de la chambre avec du silicone - Obturer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110231

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

. ; que, selon le compte rendu opératoire (cité en page 19 du rapport d'expertise), le chirurgien a mis en évidence une artère cystique qu'il a coagulée et sectionnée, puis a « clippé » (obturé) un canal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300111

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

A... qui soutenait que la vue sur le fonds voisin était obturée par des panneaux en bois équipant la toiture-terrasse et que ce dispositif était de nature à exclure tout dommage, la cour d'appel n'a pas

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603453a27db43443016c211c

Appel

22 décembre 2016

22 décembre 2016

Tous ces désordres (canalisations brisées, écrasées, regards non obturés, engorgement des réseaux par des matériaux de chantier) sont consécutifs à un mauvais phasage des travaux.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60367bce327f8a1f9b6fea60

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Ledit mur obture toute visibilité et transforme la terrasse préexistante en patio.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302282_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Ils font notamment état que des remontées capillaires affectent leur mur en pisé en raison de l'absence d'évacuation des eaux pluviales du garage appartenant à Mme D, la gouttière étant complètement obturée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d51

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

.., alors âgé de 40 ans, a été très grièvement blessé entraînant des séquelles importantes (traumatisé crânien, amnésie, désorientation temporo-spatiale, traumatisme thoracique, fracture du cadre obturateur

Source officielle