compensateur, d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, elle a pris acte le 21 septembre 2003 de la rupture de son contrat de travail, invoquant une modification

apportée à l'agrément, la cour d'appel, qui a relevé que des modifications de conception et d'exécution, constituées par la substitution, au bois d'une essence durable, d'un bois de piètre qualité, sans

apportées au projet initial à nouveau modifié, notamment, le 25 juillet suivant ; qu'en se bornant à retenir que M.

alors, d'une part, qu'en indiquant que la participation de Marcel Z... à l'escroquerie commise au préjudice de la commune dont il était le maire, résultait de la délivrance d'un permis de construire modifié

l'adjudication des lots précités, et privé la Midland bank de la répartition qu'elle permettait de la somme de six cent vingt mille francs (620 000), obtenue avec l'adjudication, qu'au prix d'une modification

proposée dans son ensemble, sans que l'une ou l'autre envisage la possibilité et les effets d'une modification du contrat partiellement justifiée seulement ; qu'en soulevant d'office, et sans rouvrir

proposée dans son ensemble, sans que l'une ou l'autre envisage la possibilité et les effets d'une modification du contrat partiellement justifiée seulement ; qu'en soulevant d'office, et sans rouvrir

; qu'ils en déduisaient que cette modification leur était inopposable ; que la cour d'appel a constaté que les dispositions de la délibération du 28 juin 1960 portant modification du règlement de copropriété

substantielle de leur contrat de travail susceptible d'entraîner une réduction de la rémunération", consécutive à une modification de la tarification et de la facturation des prestations de l'Hôtel afin

paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; que, lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, celui-ci peut les modifier

collective des psychologues de l'enseignement privé alors, selon le moyen, que la signature par le Collège épiscopal Saint-Etienne d'un contrat avec l'Etat en application de la loi du 31 décembre 1959, modifiée

X...", alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut, sous couvert de rectification, modifier le sens de sa décision ; qu'il appartenait par conséquent à Mme Y..., si elle entendait contester le chef

1er juin ; qu'en refusant de prononcer la déchéance, le tribunal de grande instance a violé l'article 674 du code de procédure civile ; 2 / qu'il n'est au pouvoir ni des parties ni du tribunal de modifier

soumise par la décision du 17 février 1995 à la seule condition que la société preneuse ait cessé toute occupation des parties communes au 17 juin 1995, à quelque titre que ce fût, la cour d'appel a modifié

entrepris, déclarant la banque responsable du préjudice subi par eux, la condamnant à payer des sommes d'argent et ordonnant la compensation, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge ne peut modifier

au salarié, sous astreinte, le coefficient 305 avec le salaire correspondant qu'il appartiendra aux parties de déterminer, alors, selon le moyen, que le juge ne peut, même pour des motifs d'équité, modifier

X... aurait vu une modification substantielle de son contrat de travail, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société Atal faisant valoir que l'inanité radicale de la thèse de M.

n'était pas devant un premier refus du salarié que l'employeur lui avait demandé expressément de prendre position, ne pouvait déduire de cette attitude de l'employeur la reconnaissance d'une modification