TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01257 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZ5S N° PARQUET : 23-356 N° MINUTE : Assignation du : 18 janvier 2023 M.J.G.

(pièce 2-4) exposait que la société Cyberoffice fournit aux sociétés HIRN AG et CNC Cybernet AG des " minutes de télécommunications " ; qu'il n'y était fait aucune référence, quant aux relations avec ces

compte bancaire répertorié à Ficoba (pièce 3-4) ; que la facturation de la SA Cyberoffice à destination de son client CNC Cybernet AG, établie mensuellement, porte le libellé : "consommation totale de minutes

(pièce 2-4) exposait que la société Cyberoffice fournit aux sociétés HIRN AG et CNC Cybernet AG des " minutes de télécommunications " ; qu'il n'y était fait aucune référence, quant aux relations avec ces

collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 ; qu'un accord d'entreprise du 23 décembre 1999 a ramené la durée de travail effectif à 35 heures par semaine avec une pause journalière de 30 minutes

Elle est exécutoire au seul vu de la minute.

contrat pour l'installation d'une barrière réservant l'accès d'un parking aux clients de la pharmacie selon un système grâce auquel la caisse enregistreuse générait un code valable durant quelques minutes

en annulation de la quatrième délibération de l'assemblée générale du 10 décembre 1999 qui a décidé que tous les lots utilisés à des fins professionnelles devraient supporter 15 % des factures EDF-minuteries

secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre départementale des huissiers de justice des Pyrénées-Orientales à sa demande de copie des documents suivants : 1) la minute

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00457 SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL contre SAS DELICES DE MINUIT N° RG: 2026P00353 DEMANDEUR SA LE CREDIT

dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen : 1 / que le fait pour un salarié occupant un poste hiérarchiquement élevé d'annuler un déplacement professionnel à l'étranger à la dernière minute

au-delà des 35 heures et jusqu'à la 39e heures incluse, donne lieu en l'an 2000 à une bonification de 10 % ; que cette bonification s'effectue sous forme de repos compensateur de 10 %, c'est-à-dire 6 minutes

parties qui n'y ont pas fait opposition, le président a donné l'ordre d'interrompre la communication entre le tribunal de grande instance de Marseille et la cour d'assises à quinze heures quarante-sept minutes

T... demeurait à 34,5 kilomètres des terres, soit à une durée de route de trente-huit minutes, la cour d'appel a retenu souverainement que cette distance était compatible avec une bonne exploitation du

avait ensuite remarqué deux autres individus cagoulés et vêtus de sombre dont un s'était précipité vers elle et avait à son tour appuyé fortement le canon de son arme sur sa tête, Pendant plusieurs minutes

a indiqué qu'il déposait plainte contre les policiers Valérie A... et James Z... pour séquestration arbitraire sur le fondement de l'article 432-4 du Code pénal, ayant été retenu au commissariat 45 minutes

cinq ans d'emprisonnement ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que D... avait menacé Mme C... de "lui casser la gueule" avec ordre "d'arrêter, car si je passe dix minutes

prévenu mentionnent des forfaits par zone géographique en fonction de la distance kilométrique ; que l'affirmation du prévenu, selon laquelle ce forfait correspond à un temps d'intervention de trente minutes