Par acte du 19 mars 2025, l'appelante a fait assigner la SAS Axecibles en intervention forcée devant la cour.

service des domaines, représenté par le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, et par le directeur général des finances publiques, a été appelé en intervention

liquidateur judiciaire de la société Rowafil, installateur de la station de lavage, ainsi que l'assureur de cette dernière, la société Allianz IARD (la société Allianz) ; que la société Axa a assigné en intervention

forcée son époux aux fins de reprise d'instance ; Attendu que pour déclarer éteinte l'action en liquidation d'astreinte dirigée contre Yolande X... et irrecevable l'intervention forcée de M.

forcée devant la cour d'appel de renvoi ; Sur le premier moyen : Attendu que ceux-ci font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable cet appel en intervention forcée, alors, selon le moyen, que le refus

expertise ordonnée en référé, la société API et la SCI MGA ont assigné la SCI Malea en indemnisation et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « Coté Zola » (le syndicat des copropriétaires) en intervention

[R] irrecevable en son appel en intervention forcée de la SCI Chabaillance, - l'en débouter, - condamner M. [S] [R] à payer à la SCI Chabaillance et à M.

INSTANCE PAR LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE L'HOPITAL, ET ENONCANT QUE, DANS LA MESURE OU IL TEND SEULEMENT A OBTENIR UNE DECLARATION D'ARRET COMMUN, L'APPEL EN INTERVENTION FORCEE NE VIOLE PAS LE PRINCIPE

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Gan et le liquidateur de la société Mt-Bouniol sont intervenus volontairement à l'instance et les consorts [H] ont assigné les sociétés Clef de voûte, Rossi, Gan et Combre en garantie et la MAF en intervention

Par acte en date du 12 janvier 2022, Mme [Z]-[C] a fait assigner la SCI du Jardin de Valade en intervention forcée.

opposition et par une assignation en intervention forcée a attrait la société SNUI, qu'elle estimait responsable in solidum avec la société Syca du sinistre, devant le tribunal de commerce ; que la société

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Les sociétés Misr Intercommerce et Blendex Egypt Sae ont formé, chacune, un pourvoi incident contre le même arrêt.

L'ARTICLE 466 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE SI, EN VERTU DE CE TEXTE, TOUTE PERSONNE QUI A INTERET ET QUALITE POUR INTERVENIR EN APPEL PEUT ETRE MISE EN CAUSE PAR VOIE D'INTERVENTION

forcée Jérémy X... le 7 juillet 2006 ; que M. et Mme X... et Jérémy X... ont invoqué l'irrecevabilité de l'appel et de l'assignation en intervention forcée ; Attendu que pour les débouter de leurs

Dès lors, il est légitime qu'elle assigne en intervention forcée les sociétés DomusVi et [16].

, aux termes desquelles elles souhaitent voir, au visa de l'article 122 du code de procédure civile : - déclarer irrecevable l'assignation en intervention forcée délivrée aux compagnies ACM IARD et