Marie-thérèse, partie civile, contre le jugement du tribunal de police de CHAMBERY, en date du 24 octobre 2000, qui les a condamnés chacun à 250 francs d'amende et à des réparations civiles pour injures

    Après avoir analysé les preuves examinées par le tribunal de première instance, le tribunal départemental jugea que le fait pour le requérant d’injurier publiquement C.M., en utilisant les

(BERNARD), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, DU 16 MAI 1973, QUI, DANS UNE POURSUITE POUR INJURES NON PUBLIQUES, A RELAXE LE PREVENU ET DEBOUTE LA PARTIE CIVILE

assimilée à la contravention d'injures non publiques ; que la chambre de l'instruction a totalement omis de rechercher si le communiqué litigieux, à défaut de constituer une diffamation publique, ne caractérisait

COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QUE LES DISPOSITIONS DE PROCEDURE DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SONT APPLICABLES EN MATIERE D'INJURE

Radu, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 janvier 1987 qui, sur son appel du jugement ayant relaxé Ion Y... du chef d'injure non publique, l'a débouté

EXISTENCE LEGALE ; "ET ALORS AU SURPLUS ET SUBSIDIAIREMENT QU'A SUPPOSER PAR HYPOTHESE QUE LA PUBLICITE NE FUT PAS CARACTERISEE, LE FAIT DEVAIT ETRE RETENU COMME CONSTITUTIF D'UNE CONTRAVENTION D'INJURE

Annick, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2004, qui, pour injures non publiques, l'a condamnée à 2 amendes de 38 euros chacune et

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT QUE, REPROCHANT A DIEMERT, DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE QUI L'EMPLOYAIT, DE L'AVOIR INJURIE EN LE TRAITANT DE SALOPARD

, assimilée à la contravention d'injures non publiques ; que faute d'avoir procédé à cette recherche, après avoir considéré que le caractère public de la diffamation dénoncée n'était pas établi, la chambre

Di X..., alors que la prescription de l'injure non publique contenue dans une lettre missive ne courrait que du jour où la victime en a eu connaissance et non du jour de l'envoi de la lettre ; qu'ainsi

A 150 FRANCS D'AMENDE POUR INJURES NON PUBLIQUES ET FAIT, EN PARTIE, DROIT AUX DEMANDES DES PARTIES CIVILES Y...

: - ALBERT C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1995, qui, après avoir relaxé Jeanne D..., épouse A..., du chef d'injures

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 novembre 1988, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte pour escroquerie, chantage et injures

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, S'ESTIMANT INJURIES PAR UN BILLET MANUSCRIT, DEPOSE DANS LEUR BOITE AUX LETTRES, PAR MELLE K., M. X...

assimilée à l'injure non publique, a confirmé le jugement du tribunal de police le déboutant, après relaxe des prévenus, de son action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

pourvoi formé par : - F..., - D..., parties civiles, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Metz du 25 avril 1985 qui, dans une procédure suivie contre T... du chef d'injures

jugement définitif, il est impossible de reprendre les faits sous une qualification nouvelle ; qu'en autorisant les parties civiles à reprendre les faits amnistiés antérieurement poursuivis du chef d'injures

"coupable de l'infraction d'injure non publique à laquelle est d assimilée la diffamation non publique", les juges d'appel, contrairement à ce que soutient le demandeur, n'ont pas méconnu le texte ci-dessus