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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045333068

—

31 décembre 2021

31 décembre 2021

Accord relatif à a gratification de fin de carrière

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147497

—

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Accord d'entreprise relatif à la gratification pour médaille du travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038455080

—

8 mars 2019

8 mars 2019

Accord d'entreprise relatif à la gratification pour médaille du travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049768265

—

31 mai 2024

31 mai 2024

Avenant à l'accord de gratification du 19 juin 1978

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045594215

—

7 avril 2022

7 avril 2022

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GRATIFICATION ANNUELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052973427

—

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Accord relatif à la gratification liée à la médaille du travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041855035

—

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la gratification annuelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319276

—

6 mars 2023

6 mars 2023

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MEDAILLES D’HONNEUR DU TRAVAIL ET LEURS GRATIFICATIONS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052244857

—

16 octobre 2023

16 octobre 2023

ACCORD RELATIF AUX GRATIFICATIONS D'ANCIENNETE AU SEIN DU GROUPE EUROAPI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049086800

—

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Avenant n°1 à l'accord collectif à la gratification de fin d'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050778218

—

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Un Avenant à l'accord portant sur le versement de la gratification et du 13ème mois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037645770

—

31 octobre 2018

31 octobre 2018

UN ACCORD RELATIF AUX GRATIFICATIONS EN LIEN AVEC L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037963392

—

19 décembre 2018

19 décembre 2018

ACCORD RELATIF A LA GRATIFICATION DE MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996477

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Accord collectif concernant les modalités de versement de la prime de gratification

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049549883

—

26 avril 2024

26 avril 2024

mise en place d'une gratification acoompagnant la médaille d'honneur du travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050997191

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GRATIFICATION VERSEE POUR LES MEDAILLES DU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052045693

—

17 juillet 2025

17 juillet 2025

AVENANT DE RÉVISION DE L’ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA GRATIFICATION ANNUELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041618176

—

30 septembre 2019

30 septembre 2019

ACCORD RELATIF AUX GRATIFICATIONS EN LIEN AVEC L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039422778

—

30 septembre 2019

30 septembre 2019

ACCORD RELATIF AUX GRATIFICATIONS EN LIEN AVEC L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042651993

—

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Accord relatif à la prime de gratification et le budget des oeuvres sociales

Source officielle

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