* * * FAITS ET PROCÉDURE [X] [H] est devenu salarié de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.

* * * FAITS ET PROCÉDURE [N] [E] est devenu salarié de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.

* * * FAITS ET PROCÉDURE [I] [D] est devenue salariée de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.

* * * FAITS ET PROCÉDURE [C] [Y] est devenue salariée de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.

* * * FAITS ET PROCÉDURE [V] [C] est devenu salarié de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.

* * * FAITS ET PROCÉDURE [U] [S] est devenu salarié de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.

* * * FAITS ET PROCÉDURE [N] [R] est devenue salariée de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.

* * * FAITS ET PROCÉDURE [G] [F] est devenue salariée de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.

* * * FAITS ET PROCÉDURE [M] [R] est devenue salariée de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.

* * * FAITS ET PROCÉDURE [J] [Y] est devenu salarié de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.

* * * FAITS ET PROCÉDURE [F] [Y] est devenue salariée de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.

* * * FAITS ET PROCÉDURE [Z] [X] est devenu salarié de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.

* * * FAITS ET PROCÉDURE [V] [L] est devenue salariée de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.

* * * FAITS ET PROCÉDURE [P] [E] est devenue salariée de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.

octobre 2011, portant création de la métropole dénommée « Métropole [Localité 3] Côte d'Azur », a institué un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi dénommé par fusion

En décembre 2006, le groupe Altran a procédé à une fusion absorption de ses 26 filiales avec effet rétroactif au 1er janvier 2006. La société emploie près de 12.000 personnes en France.

Un accord collectif a été conclu le 10 juillet 2017 dans le cadre de l'opération de fusion entre les sociétés Sogea Paca établissement [Localité 5] et [Localité 3] au 1er novembre 2016 et Sogea Sud établissement

* * * FAITS ET PROCÉDURE [I] [K] est devenu salarié de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.