destination des USA", ce que la société Polish Ocean Lines reconnaissait également elle-même; que la cour d'appel a constaté que la Scamar avait mis à disposition de TFE un conteneur, avait réservé le frêt

à supposer même qu'aucune critique sérieuse ne puisse être adressée à la mère quant à l'éducation de l'enfant, l'intérêt de celui-ci n'était pas de continuer à résider auprès de son père et de ses frères

Jean-Claude Y... à son frère qui ne pouvait prétendre seul au renouvellement du bail et que le congé délivré le 28 février 2000 était valable ; que le paiement des loyers dus ne pouvait être tranché indépendamment

[J] [S], frère de M. [Z] [S]. 2. Par décision du 21 novembre 2011, M. [Z] [S] a été révoqué de son mandat social et licencié le 12 décembre suivant. 3.

encore été livrée ni le prix payé ; qu'en jugeant que la rencontre des volontés sur les éléments essentiels de la vente n'était pas établie, après avoir pourtant constaté « Mme [R] [L] veuve [X] et son frère

It had not impaired the very essence of the right to the free expression of the will of the people. Conclusion : no violation (five votes to two).

free use of public meeting halls for the purposes of campaign activities.

Michel A... et Mme Frédérique B... ne viennent pas en contradiction avec celles recueillies au cours de l'enquête ; qu'en effet Mme Frédérique B... a initialement déclaré avoir refusé de donner des éléments

Mobile à l’égard de BNP Paribas - Juger que la demande en intervention forcée formée par BNP Paribas à l’encontre de la société Free Mobile est recevable et bien fondée ; - Condamner la société Free

URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS a fait assigner devant le tribunal de céans pour l'audience du 20/03/2026, SARL Frites

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Michel X... et ses frères

société H L'Armorique a commencé des travaux de rénovation avec repose d'un nouveau plancher ; qu'elle a été aidée par des salariés de la sociétés IGS et a fait appel à la société Etablissement Thuillier frères

Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de l'Office national des Forêts, dont le siège est ..., 2 / de la société Abeille assurances, dont le siège est ..., 3 / des Etablissements André Frères

grande instance a déclaré périmée l'instance engagée par les consorts X... en vue d'obtenir la réparation de désordres affectant la construction d'une villa acquise par leur mère et a débouté la SARL Frères

les affirmations de son frère, mais que l'entreprise pouvait invoquer l'attestation que lui avait remise M.

attaqué (Agen, 8 octobre 2003), que par acte déposé au greffe le 4 juillet 2003, Mme X..., agissant en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Ducler frères

le liquidateur fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il faisait valoir que l'importance du montant des travaux réalisés dans les locaux loués appartenant aux frères

manière répétée et circonstanciée les faits de viol, à savoir une fellation et des pénétrations, soit avec les doigts, soit avec des objets tels une brosse à cheveux, qui lui ont été imposés par son frère