Article 2 : La requête de la société Corsica Ferries est rejetée.

l'arrêté préfectoral susvisé du 8 novembre 1990 pris en application de l'article L. 221-17 du Code du travail ne concernait pas les succursales Casino, magasins à commerces multiples adhérents à la Fédération

[P] [N], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'association Fédération des oeuvres laïques du Rhône, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

° G 23-19.649 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [K] [R], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à l'association Fédération

l'arrêt attaqué (Colmar, 19 avril 2002), que par ordonnance du 10 juin 1992, un tribunal d'instance a ordonné l'exécution forcée immobilière poursuivie par la Société de crédit immobilier des chemins de fer

est 31 rue du 4 Septembre à Paris (75002), la FEDERATION DES ENSEIGNES DE L'HABILLEMENT (FEH), dont le siège est 109 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris (75008) et la SAS CAMAIEU INTERNATIONAL, dont

4 X 4 et de "l'autre véhicule" (Alfa Roméo) dont elle est allée secourir les occupants, suivait de suffisamment près les protagonistes, pour, même de nuit, dans l'éclairage de ses codes et au vu des feux

BIAO jusqu'au 60ème anniversaire des intéressés, date à laquelle l'AFB-CRPB devait se substituer à la caisse ; qu'aux termes d'un protocole d'accord du 21 juin 1991, la compagnie d'assurances Fédération

Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

. ; que les attestations versées aux débats par l'avocat de l'intéressée n'apportent aucun élément nouveau et objectif permettant d'accroire la thèse de l'agression ; que Mme X... étant seule dans son

    En mars 2003, les forces de maintien de la paix de la Fédération de Russie en Transnistrie comptaient 294 militaires, 17 véhicules blindés, 29   véhicules et 264 armes à feu.

sécurité ou de prudence, avant de le condamner à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende, ainsi qu'à la suspension de son permis de conduire pour une durée d'un an et à verser

circulaire du 2 décembre 1993 avait pour seul but de faire échec à l'obligation, pesant sur l'employeur, d'avoir à leur régler ou accorder un jour de congé supplémentaire, le samedi 1er janvier étant férié

pris que l'arrêté préfectoral susvisé du 8 novembre 1990 pris en application de l'article L.221-17 du Code du travail ne concernait pas les succursales, magasins à commerces multiples adhérant à la fédération

non-lieu ou d acquittement, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées contre celui-ci ; que, dès lors, le juge doit apprécier les éléments versés

test de la boîte à feux lors des visites médicales d'aptitudes ultérieures ; - de maintenir en état de fonctionnement le test de la boîte à feux par les CFA ; 4°) de prononcer la suspension temporaire

Y..., engagé le 14 mai 1985 par la société Groupe Lévitan, en qualité de vendeur, puis chargé par contrat du 13 mai 1986 de la mise en place de points de vente et promu le 1er juillet 1986 directeur des

Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.