L'assureur fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, de déclarer recevable l'action en référé-expertise de l'assurée et d'ordonner une expertise médicale, alors « que les contrats légalement

Z... au sein du cabinet) au 31 janvier 1997, alors que le rapport de l'expert-comptable visait la période du 1er mai 1994 au 31 janvier 1997, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise et violé

Y... en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de s'être fondé sur un rapport d'expertise médicale, après une expertise dont M.

et de l'expertise elle-même, et pour infirmer la décision des premiers juges, la cour d'appel relève qu'hormis une motivation sur l'opportunité de désigner deux experts, l'ordonnance critiquée ne contient

; que l'expert ayant déposé son rapport le 23 juillet 2010, la société Sud fer a, le 28 avril 2011, assigné en résolution de la vente pour vice caché la société RDS France, qui a opposé le caractère tardif

de travaux qu'elles prétendaient avoir réalisés ; que les sociétés ITT Sheraton et MHLP ont attrait la société Circle en déclaration de jugement commun ; que le tribunal de commerce a désigné un expert

pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a condamné Pierre Y... à payer à Francis X... la somme de 59 829,38 francs ; "aux motifs que l'expert

la cour d'appel, qui, dans ses motifs, a énoncé que le salarié avait accompli des heures supplémentaires pour lesquelles il devait recevoir une rémunération et qui, dans son dispositif, a désigné un expert

aux fins d'apprécier le taux d'incapacité de Mme X..., puisqu'elle est incompétente pour connaître de cette question ; qu'en donnant cependant pour mission à l'expert de déterminer le taux d'incapacité

judiciaire, que le fabricant ne pouvait invoquer un rapport intervenu dans un autre litige, mettant en cause la responsabilité de l'expert pour la mise en oeuvre des matériaux litigieux, car il ne serait

judiciaire, que le fabricant ne pouvait invoquer un rapport intervenu dans un autre litige, mettant en cause la responsabilité de l'expert pour la mise en oeuvre des matériaux litigieux, car il ne serait

X... d'invoquer au soutien de son action ceux relevés par l'expert en cours d'investigation ; que le comportement anormal du navire à la mer a été révélé en cours d'expertise, lors des essais pratiqués

Q... a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Santé », spécialité « Chirurgie digestive ». 2.

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet M.

du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 1er de la loi du 5 juillet 1985, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, homologuant le rapport d'expertise

L'absence de remise du rapport par l'expert, tenu pour exécuter la mesure d'expertise de respecter un délai qui court du jour de sa désignation, n'a pas pour effet de prolonger le délai de consultation

de gambe ou qu'un tympanon, sa miniaturisation le destinait essentiellement à l'amusement des enfants, plutôt qu'au jeu d'un musicien, confirment le classement retenu par la CCED ; que l'avis d'un expert

X..., après avoir pourtant constaté que l'expert désigné avait expressément conclu que le décès constituait "la manifestation spontanée d'un état pathologique préexistant non influencé par les conditions