Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable ; - l'arrêté du 13 février 2019 fixant les dispositions relatives

s'il entend contester la nécessité de l'expertise ; 2° la désignation de l'expert par le comité social et économique s'il entend contester le choix de l'expert ; 3° la notification à l'employeur du cahier

la Cour, ces gains ne pouvaient expliquer pour autant les paiements, ci-dessus rappelés, dont le montant est du même ordre que celui du détournement de chiffre d'affaires constaté par le cabinet d'expertise

, devant le président du tribunal judiciaire afin, à titre principal, d'annuler la délibération du 30 novembre 2022 relative à la désignation du cabinet d'expertise-comptable, à titre subsidiaire, de juger

de sa mission lorsqu'elle a accepté les offres en 2002 et 2003 de la société [6], cabinet d'expertise comptable pour l'application desquelles les deux sociétés répartissaient les tâches.

prévisionnels contenus dans un plan de développement d'activité du groupe; que Bernard Y... indique (côte D93) avoir fait étudier le bilan de la société PJB et le plan de développement par le cabinet d'expertise

La société Capital club automobiles avait confié à la société France expertise comptable ('société FEC'), dont M. 

Il s’est uniquement fondé sur le rapport d’expertise comptable et les pièces versées par le mandataire liquidateur.

[X] qui n'était pas diplômé d'expertise comptable tandis que son dirigeant de droit, M.

ne peuvent rédiger des actes sous seing privés pour autrui que s'ils constituent l'accessoire direct d'une prestation comptable ; que la cour d'appel a retenu que « la société d'expertise-comptable ADC

et sociale (UES) formée par cinq autres sociétés du groupe DHL ; que le comité d'entreprise de cette société, devenu comité d'établissement, a décidé le 26 janvier 2011 d'avoir recours au cabinet d'expertise-comptable

CAVAN, greffier de chambre Exposé des faits et procédure : La Sarl Eurosud Expertise et Conseil (ci-après Eurosud) exerce l'activité d'expertise comptable.

intégrés M. et Mme X... avaient été créée, composée de quatre sociétés à la même adresse à Pontault-Combault, à savoir la société Gesifor (traitement informatique des comptabilités), la société Agence 7 (expertise

    Le 3 août 1993, la police chargea deux experts d’effectuer un rapport d’expertise comptable sur la situation de la société «   Timişoara   ».

(les cautions) se sont rendus cautions solidaires du remboursement du prêt consenti par le Crédit lyonnais (la banque) le 1er juin 1992 à la société Rouen expertise comptable, devenue la Société d'expertise

A, à l'adresse, sise à Chilly-Mazarin, du cabinet d'expertise comptable qui assiste l'intéressé dans la gestion de son activité individuelle.

générale des 12 juin 2022 et 19 juin 2022 dans la 3ème circonscription de la Mayenne en tant qu’elle exclut le remboursement par l’État de la somme de 850 euros correspondant à une fraction des frais d’expertise-comptable

des 12 juin 2022 et 19 juin 2022 dans la 4ème circonscription de la Haute-Garonne, en tant qu’elle exclut le remboursement par l’État de la somme de 750 euros correspondant à une fraction des frais d’expertise-comptable