Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile groupe Valois, qui exerce une activité de gestion financière, a comptabilisé, au titre de l'exercice clos

A CESSE D'EXERCER SA PROFESSION COMMERCIALE AU COURS DE L'ANNEE 1960, IL EST CONSTANT QU'A LA DATE DE CETTE CESSATION, LA CREANCE DU SIEUR Y...

X..., Y..., Z..., A..., B..., Mme C... et Mme D..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré (Versailles, 29 avril 2004), que la société SPAD 24 (SPAD 24) qui exerçait une

au bénéfice des professions non commerciales : "1 - Le bénéfice à retenir dans les bases de l'impôt sur le revenu est constitué par l'excédent des recettes totales sur les dépenses nécessitées par l'exercice

[C] [G], né le 18 mai 1963, exerçait les fonctions de famille d’accueil, activité impliquant notamment l’accompagnement éducatif, les tâches quotidiennes, les déplacements et la conduite.

l'assiette de celui-ci (créances sur lesquels ils s'exercent) portent sur les mêmes chefs de préjudice; qu'ainsi, les préjudices économiques patrimoniaux sur lesquels les organismes sociaux peuvent exercer

d'un résultat d'exploitation égal ou supérieur à 500 000 francs et au non-appel de tout ou partie de la caution avant le 31 décembre 1996 et, enfin, que la prime d'intéressement versée au titre de l'exercice

les faits lui permettant de l'exercer.

LA SOMME DE 3 094 F N'Y A PAS ETE ENONCE, IL RESSORT DES TERMES MEMES DE LA NOTIFICATION QUE CELLE-CI, EN PRECISANT NOTAMMENT QUE LE CONTRIBUABLE AVAIT PRODUIT UN BILAN DETERMINANT LE RESULTAT DE L'EXERCICE

REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 5EME SECTION

Elle a ainsi rehaussé le résultat imposable à long terme de l'exercice 2006 de la société d'un montant de 1 689 millions d'euros. 3.

L'exercice en plein air demande une mention spécifique.

bénéfices industriels et commerciaux (BIC), savoir : à Jacques X..., courriers du 20 novembre 2001 concernant les années 1998, 1999 et 2000, la période visée par la prévention étant incluse dans ces exercices

en nom collectif (SNC) Myosotis, dont le siège social est ..., 4 / de la société International Bankers (IBSA), dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

fiscale s'agissant de la redevance de 5,5 % pour l'exploitation du brevet Rivtac ; "alors que, d'une part, Robert X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'il n'était pas démontré qu'il exerçait

CONSTITUENT DES ELEMENTS D'ACTIF QUI DOIVENT ETRE RATTACHES AU RESULTAT DE CET EXERCICE ; QU'IL SUIT DE LA QUE C'EST A BON DROIT QUE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE, POUR EVALUER LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION

Il appartient au contribuable d'apporter la preuve que le retrait était impossible. 6. M. et Mme B soutiennent que M.

, les sociétés employeurs ont rendu dès le départ l'exercice de ses fonctions impossible