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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200098
24 janvier 2013
24 janvier 2013
que la présente procédure et que les sommes contestées étaient dorénavant inscrites au compte spécial ; que la Cour considère qu'en poursuivant l'instance sans informer la présente juridiction de l'évolution
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200100
24 janvier 2013
24 janvier 2013
que la présente procédure et que les sommes contestées étaient dorénavant inscrites au compte spécial ; que la Cour considère qu'en poursuivant l'instance sans informer la présente juridiction de l'évolution
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200102
24 janvier 2013
24 janvier 2013
que la présente procédure et que les sommes contestées étaient dorénavant inscrites au compte spécial ; que la Cour considère qu'en poursuivant l'instance sans informer la présente juridiction de l'évolution
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310304
7 septembre 2017
7 septembre 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, statuant au vu des conclusions déposées par les époux X... le 20 janvier 2016, d'AVOIR, vu l'évolution du litige, ordonné au
Source officielle1ère Chambre
688311314d9076bf079c231f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Cette évolution de la situation juridique de Geoxia, postérieure aux débats de première instance, constitue, une évolution du litige qui rend, devant la Cour, recevable la mise en cause de la société [
Source officielle8ème chambre
68e743253940dd585f4f765a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Statuant à nouveau et y ajoutant compte tenu de l'évolution du litige, la cour dit n'y avoir lieu à expertise médicale, ni au contradictoire de la société Allianz Iard, ni au contradictoire de M.
Source officielle1re chambre civile
62ce631d9a20ce9fcf126879
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Ils ont exposé : - qu'en application du principe de l'autorité de la chose jugée, et en l'absence d'évolution du litige, aucune demande ne pouvait plus prospérer à l'encontre du GAEC [W] ; - qu'aucune
Source officielle3e chambre
615e0d7ac25a97f0381f4d83
12 mars 2015
12 mars 2015
demande d'intervention forcée en appel formée contre elle par M. et Mme [S], ces derniers ayant parfaitement eu connaissance de son existence dès la première instance, et en l'absence de toute véritable évolution
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda14c21605d05819f55d92
2 octobre 2019
2 octobre 2019
Il convient donc, réformant le jugement entrepris de ce chef vu l'évolution du litige liée au redressement judiciaire de la société CLDC, de faire droit à la demande de la société CCM tendant à la fixation
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616290d5e498f0b428bb8383
3 septembre 2013
3 septembre 2013
l'intervention volontaire de la société GROUPAMA GAN VIE ; Considérant que l'appelante soutient que le revirement de jurisprudence, à travers un arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 2011, caractérise une évolution
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86371
26 septembre 2002
26 septembre 2002
La société de droit italien ASSITALIA, assureur de la société SITMB, se prévaut de l'évolution du litige intervenue depuis le prononcé de la décision attaqué résultant de la saisine au fond du Tribunal
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201546
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Civile, les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance ou qui y ont figuré en une autre qualité peuvent être appelées devant la Cour, même aux fins de condamnation, quand l'évolution
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c07
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Après avoir fait des observations sur l'évolution du litige en cause d'appel et postérieurement à l'expiration du délai de trois mois qui leur était imparti pour faire valoir leurs moyens de réformation
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69f2e907cdc6046d470cf555
29 avril 2026
29 avril 2026
Selon l'article 555 du code de procédure civile, les parties qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance peuvent être appelées devant la cour, même aux fins de condamnation, quand l'évolution
Source officielleChambre Sociale
68e892fff271a402af33b80a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ni représentées en première instance ou qui y ont figuré en une autre qualité et selon l'article 555, ces mêmes personnes peuvent être appelées devant la cour, même aux fins de condamnation, quand l'évolution
Source officielle1ère Chambre
6684eabda0de54ff609f7c7a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
que la demande n'est pas nouvelle comme constituant une actualisation des demandes de première instance, comme tendant aux mêmes fins que celles de première instance, et comme étant justifiée par l'évolution
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85593
8 décembre 2000
8 décembre 2000
La société EXPODIF conclut à l'irrecevabilité de l'appel en intervention forcée à son encontre, en l'absence de toute évolution du litige qui soit de nature à justifier sa mise en cause .
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300171
9 février 2011
9 février 2011
à la connaissance desquels l'appelant a porté la vente intervenue, n'ont pas cru devoir appeler l'acquéreur en la cause comme les y autorisait l'article 555 du Code de procédure civile eu égard à l'évolution
Source officielleChambre 3-2
631ad8d739cffb4f13674399
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par avis en date du 07 avril 2022, le ministère public estime, au regard de l'évolution de la situation permettant d'envisager une clôture de la liquidation par extinction du passif, que sa requête en
Source officielle2ème CH - Section 1
67908b244143037ceabfbf09
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SELAS EGIDE prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de Monsieur [U] [W] et en la personne de Maître [X] [V] [F], vu les dispositions de l'article 555 du code de procédure civile, vu l'évolution
Source officiellePage 52 sur 2890