Il en a déduit que ces deux sociétés devaient être condamnées in solidum à indemniser les époux [K] de l'ensemble de leurs préjudices.

défense : Attendu que le pourvoi, qui a admis la recevabilité, en cours d'information, d'une constitution de partie civile, ne saurait être déclaré irrecevable faute d'intérêt à agir ; Sur le moyen unique

[J] et Mme [G] à payer à la société Cofidis la somme de 13 456,81 € au taux contractuel de 5,54 % l'an, à compter du 9 juillet 2018 ; AUX MOTIFS QUE sur la demande subsidiaire de M.

payer le montant impayé de ces achats, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel ne pouvait déclarer sans importance la place assignée par le formulaire de demande de carte "compte société" à l'unique

observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sasm Mammouth, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

De ces constatations souveraines, la cour d'appel a justement déduit que les parties avaient été en mesure de discuter contradictoirement l'ensemble des moyens, arguments et pièces produites. 9.

son licenciement le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée, et de diverses autres demandes ; Sur le moyen unique

litige les opposant à la société Aviva vie, anciennement dénommée Abeille vie, défenderesse à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° C 17-16.676 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

est ..., 2 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[C] [N], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

commerciale), dans le litige l'opposant à la société Woodymag, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des ouvriers employés par des entreprises du bâtiment occupant moins de dix salariés.

mars 2005, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Christophe X..., domicilié [...]                                           , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société Ô [D] SAS.

dans le litige les opposant à la société MHCS, société en commandite simple, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.