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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2401363_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
procès-verbal du 7 novembre 2023 de l’inspection du travail relevant un accès non sécurisé des salariés à leur poste de travail contre le risque de chute de hauteur et une mise à leur disposition d’échafaudages
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403829_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un rapport du service risques urbains et habitat de la commune en date du 19 novembre 2024, il est constaté la chute d'éléments maçonnés en provenance du balcon situé au 1er étage, un échafaudage are-gravas
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03536_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de lui communiquer le permis d'échafaudage de son immeuble, deux permis de démolir
Source officielle4e chambre
64ae4e66dc6b4e05dbb0b96b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Selon monsieur [O], le point d'achoppement initial est le problème de l'échafaudage, qui n'a pas été posé par la société Espace rénovation et qui a entraîné le retrait de la société SABRE.
Source officielleChambre 6/Section 4
65aebb1d54a01215df740acd
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[U] afin de poser une échelle, des outils et un échafaudage au droit des pignons mitoyens aux fins de finaliser le mur de l’immeuble édifié sur la parcelle BE [Cadastre 5] ; - à titre reconventionnel,
Source officielleCh. civile et commerciale
67f8a5b8ec820a3a2a05e774
10 avril 2025
10 avril 2025
[Z] a précisé que le montant des travaux de reprise, comportant l'installation d'un échafaudage, s'élevait à 24 574,08 euros et qu'eu égard au fait que M.
Source officielleChambre civile 1-3
65b36e5a8c0355000835f7cf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le tribunal judiciaire de Nanterre a retenu la responsabilité de la société GMF Vie en estimant qu'elle avait commis une faute en sa qualité de maître de l'ouvrage en recourant à un système d'échafaudage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10157
16 février 2022
16 février 2022
E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Echafaudage
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
698f7ea0cdc6046d474379eb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
en portant son matériel de 4 ou 6 kg pour réchampir, ratisser le bas en étant accroupi puis faire le haut en montant sur l'escabeau ou l'échafaudage dans le cadre de la plâtrerie, visser le placer ou
Source officielleChambre référés
6696418cf5112d8edd0590e4
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Dans le courant du premier semestre 2022, la société ETABLISSEMENTS TROUVE et la SA RESSEMELAGE TROUVE ont constaté la réalisation d’importants travaux sur les façades avec mise en place d’échafaudages
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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15 décembre 2015
15 décembre 2015
S'agissant des manquements invoqués, Monsieur [V] prétend qu'à compter du mois de septembre, monsieur [W] lui aurait interdit d'accéder aux chantiers au motif qu'il avait refusé de déposer un échafaudage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100090
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Car les quatre grands architectes de cet échafaudage complexe sont à la fois amis de vingt ans et parties prenantes dans l'affaire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110566
30 juin 2021
30 juin 2021
8h30, assisté d'un ouvrier et d'un stagiaire, après avoir chargé sa machine à projeter neuve de quelques sacs d'enduit (3 à 4 sacs), testé au sol le mélange, être monté sur l'échafaudage
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c6aca9bf26379030894
6 juillet 2022
6 juillet 2022
, pour l'exercice de l'activité du preneur telle que définie par son inscription au registre du commerce et des sociétés, soit « vente, location avec ou sans prestations, entretien, réparations d'échafaudages
Source officielle5e chambre civile
625fa52c8361df277dc5983f
19 avril 2022
19 avril 2022
Il relève en effet que l'expert a constaté que la SCI Noujo affirmait avoir été autorisée à mettre en place un échafaudage sur la terrasse de [D] [T], alors que cette dernière contestait avoir donné une
Source officielleChambre 4 SB
634a4f41acdcd6adff75a988
13 octobre 2022
13 octobre 2022
primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin ne rapporte pas la preuve lui incombant à savoir un faisceau d'indices graves et concordants : aucun témoin n'a assisté au fait accidentel ; il y avait un échafaudage
Source officielleJEX
68e88b633ea43407b9fbb06d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 14 mars 2025, le nouveau syndic AMARYM a adressé un mail aux copropriétaires pour les informer que la société SOLEMMA BATIMENT avait installé l'échafaudage sur les façades de l'immeuble la semaine précédente
Source officielleJEX
64a7b07a3bcaf505db6967bd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[T] soit à rétablir entre son garage et le mur mitoyen, un espace suffisant pour dresser un échafaudage permettant de remettre en état et d'entretenir ce mur aux frais partagés des deux copropriétaires
Source officielle1ère Chambre
642e6393826f3a04f5216749
4 avril 2023
4 avril 2023
. ************** Faits, procédure et prétentions des parties Le 14 décembre 2011, l'EURL Cabete Façades (société Cabete) s'est vue attribuer les lots échafaudage et isolation extérieure, dans
Source officielleChambre des référés
6a0f67e4cdc6046d477d4ba5
13 avril 2026
13 avril 2026
de leur choix à pénétrer temporairement sur la parcelle de Monsieur et Madame [K] [J] contiguë à leur immeuble sise [Adresse 3] à [Localité 6] en vue d’installer provisoirement une échelle ou un échafaudage
Source officiellePage 52 sur 128