Toutes ces diffamations (...) doivent être réprimées sur le fondement de l’article 31 de la loi du 29 juillet 1881.

Le Gouvernement explique que le délit d’offense, à la différence des délits de diffamation et d’injure, tend à protéger la fonction plus que l’homme.

Par un jugement du 3 février 2005, dont le texte fut déposé au greffe le 11 février 2005, le tribunal de Gênes condamna le requérant pour diffamation et injure à quatre mois d’emprisonnement, ainsi qu’

Jean-François, - LA SA L'EVENEMENT DU JEUDI, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1987, qui, pour diffamation publique

POUR INJURES NON PUBLIQUES, A DECLARE LA POURSUITE ETEINTE PAR LA PRESCRIPTION.

A cet égard, aucun élément du dossier n’établit que l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger serait à l’origine du différend, ni des diffamations dont il fait état.

Il estime que l'infraction de diffamation non publique n'est pas constituée. Selon lui, c'est l'appelant lui même qui lui a révélé les faits relatifs à sa vie privée.

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Malte - 7333/06 Arrêt 24.4.2007 [Section IV] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pour injure et diffamation de conseillers locaux et du rédacteur en chef d’un journal qui avaient

code pénal et les lois spéciales ..." ; qu'aux termes du 3ème alinéa dudit article : "La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures

, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. (...)

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. ()". 3.

, injure ou outrage ni les propos tenus ou les écrits produits devant une commission d'enquête créée , en leur sein, par l'Assemblée nationale ou le Sénat, par la personne tenue d'y déposer, sauf s'ils

. / La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs

La preuve de la vérité de ces propos ne pouvant pas être rapportée, ces derniers étaient donc susceptibles d'être non pas une diffamation mais une injure dans la mesure ou ils constituaient une expression

Jean-Louis, contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11 e chambre, qui sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'injures et diffamation publiques raciales, provocation

sur la liberté de la presse dispose : " Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.