X... de ses demandes en paiement d'un complément d'indemnité de licenciement et de diverses sommes compensant la perte des avantages dont il aurait bénéficié s'il était resté au service de la société Nord-Est

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 janvier 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi de mort, a rejeté sa demande

Y... n'avait pas violé la clause de non-concurrence et de l'avoir en conséquence déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, 1 ) que la violation de la clause de non-concurrence ne permet plus au

Il sollicite en outre la somme de 100 euros au titre de ses déplacements multiples.  La société AUTO VIP conclut au rejet des demandes. Elle soutient en premier lieu que M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

les conditions de l'article R. 141-1 du Code de la sécurité sociale, a mis celui-ci dans l'impossibilité d'accomplir sa mission ; que l'expert , désigné par la juridiction de sécurité sociale à la demande

B..., représenté par Me Vray, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 3 décembre 2025 par lesquelles la préfète

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 11 juillet 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et tentative de meurtre aggravé, a rejeté sa demande

d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 20 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les demandes

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

(Essonne), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

, les conclusions devant le juge aux affaires familiales (13 septembre 2021, 16 pages) n'ont pu demander 15 heures de travail quand bien même celles-ci comporteraient-elles de multiples demandes (nullité

de 50 présentant l'avantage pour les deux caissières de n'effectuer que des prélèvements en billet ; - les retours en espèces non multiples de 50 pour lesquels les caissières ont prélevé les pièces

Il demande l'infirmation du jugement et de : - condamner Mme [M], Mme [L] et M.

Y... ; que cette société ayant ensuite été convoquée devant le bureau de jugement, M. Z... a alors dirigé sa demande contre les époux Y..., propriétaires et exploitants du fonds ; que M.

l'opposant à la société Komis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                                           , défenderesse à la cassation ; Le demandeur

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.