Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, la SARLU Arjuzanx représentée par Me Descubes, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 octobre 2024 du tribunal

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, à sa demande, la société GAN assurances IARD ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du code civil

Le 30 octobre 2023, l'intéressé a déposé une demande de renouvellement de titre de séjour.

MOTIFS Sur les fins de non recevoir A titre liminaire, il convient de constater que Madame [N] forme en cause d'appel des demandes de condamnation alternative (à l'un des deux hypothèses à retenir

Sur les fins de non recevoir A titre liminaire, il convient de constater que Monsieur [I] forme en cause d'appel une demande de condamnation alternative (à l'un des deux hypothèses à retenir par la

A titre subsidiaire, il demande à ce que la condamnation prononcée à son encontre soit réduite à de plus justes proportions.

La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les demandeurs, qui n'établissent pas la faute de l'agence de voyage dans le cadre de la solution alternative proposée, ne peuvent qu'être déboutés de leurs prétentions.'

En conséquence, la SECP est recevable en ses demandes.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE), dont le siège est 1 boulevard Malesherbes à Paris (75008) ; l'ANODE demande

Par un courrier reçu par la préfecture de la Guadeloupe le 1er avril 2021, la Cimade a demandé au préfet de la Guadeloupe de mettre en place des mesures alternatives à l'obligation pour les ressortissants

Sur les fins de non recevoir À titre liminaire, il convient de constater que Madame [P] forme en cause d'appel des demandes de condamnation alternative (à l'un des deux hypothèses à retenir par la cour

Sur les fins de non recevoir A titre liminaire, il convient de constater que Madame [M] forme en cause d'appel une demande de condamnation alternative (à l'un des deux hypothèses à retenir par la cour

Sur les fins de non recevoir A titre liminaire, il convient de constater que Madame [W] forme en cause d'appel une demande de condamnation alternative (à l'un des quatre hypothèses à retenir par la

Sur les fins de non recevoir A titre liminaire, il convient de constater que Madame [F] forme en cause d'appel une demande de condamnation alternative (à l'un des deux hypothèses à retenir par la cour

tendant à ce que soient mises en place des modalités alternatives à ces procédures dématérialisées de prise de rendez-vous et de dépôt des demandes de documents relatifs au séjour et à la circulation