Redon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mariette, conseillère doyenne, Mmes Bouvier, Degouys, MM. Barincou, Seguy, Mmes Douxami, Panetta, Brinet, conseillers, M.

X..., salarié depuis 1987 de la société Gallego en qualité de maçon coffreur grutier, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de la majoration de 100 % du tarif normal prévue à l'article 28 de la

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CIT Alcatel, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1994 par le conseil

Carmet, conseiller rapporteur, MM.

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbé, conseiller référendaire rapporteur, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

X..., chirurgien, titulaire d'un certain nombre de parts de la SCP a notifié au président du conseil d'administration des sociétés exploitant les cliniques son intention de ne plus opérer dans deux d'entre

- Annick ISOLA, conseiller assistés pendant les débats de Elsa MILLARY, greffier A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

Pinochet, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

B... étant décédé au cours de l'instance d'appel, ses héritiers ont repris l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Y... font grief à l'ordonnance attaquée d'avoir décidé que

Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Guérin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, M. Reynis, Mme Reygner, M. Vigneau, Mme Bozzi, M.

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, MM. Hascher, Vigneau, Mmes Bozzi, Poinseaux, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, M.

Pelletier conseiller rapporteur, M.

Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Chartier, Mme Vigroux, M. Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.