Il définit et contrôle les modalités de conservation et de mise à disposition des pièces justificatives, quel que soit leur support, en respectant les préconisations de l'organisme national.

Article R247-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

-Les informations enregistrées concernant les personnels de l'équipe pluridisciplinaire et les personnels d'instruction ne peuvent être conservées au-delà de leur présence au sein de la maison départementale ou de l'équipe.

Article R314-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

Les munitions sont conservées dans des conditions en interdisant l'accès libre. Les armes, munitions et leurs éléments sont conservés dans les installations de la fédération ou de l'association.

Article Annexe

—

Réaliser des structures métalliques tridimensionnelles Fabriquer des escaliers de type industriel. Façonner des volumes en tôles pliées. Réaliser des structures métalliques en profilés.

Article L4012-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 36

Code de la santé publique

-Le parcours est organisé par une structure responsable de la coordination désignée parmi des catégories de structures, énoncées par décret, au sein desquelles des professions médicales, des auxiliaires médicaux ou des pharmaciens réalisent des prestations

Article R2151-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 45

Code de la santé publique

La personne responsable de la recherche ou de la conservation est chargée de la tenue de ce registre.

Article 7

—

Ils comprennent les unités d'enseignement du tronc commun, des unités d'enseignement librement choisies par l'étudiant sur une liste fixée par la structure de formation ou des unités d'enseignement libres.

Article Annexe I

—

. (*) Structure disposant d'un SIRET.

Article 2

—

Il établit le règlement intérieur applicable dans les différentes structures de formation.

Article 2

—

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes en escalade pratiquée sur structures artificielles à toute altitude et sur blocs naturels et sur sites naturels sportifs jusqu'au premier

Article Annexe

—

PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ ET DE L'ÉPREUVE N° 2 D'ADMISSION Chimie Structure de la matière : Physique Optique : Biologie Rôle des micro-organismes dans le monde vivant. Mathématiques Arithmétique.

Article R2352-121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 43 > 85

Code de la défense

Elle doit être présentée préalablement à toute inscription au centre ou à la structure de formation.

Article 13

—

Pour l'application de cet article un système de façade comprend les couches successives de matériaux du nu extérieur jusqu'au nu intérieur de la façade, équipements, matériaux intermédiaires et structure porteuse compris.

Article R1261-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 76

Code de la santé publique

Dans les établissements de formation et de recherche ou de santé autorisés conformément au deuxième alinéa de l'article L. 1261-1 et selon les modalités prévues aux articles R. 1261-24 à R. 1261-28, les statuts, ou ce qui en tient lieu, désignent la structure

Article 240-8

—

Ils peuvent assurer le commandement de structures administratives ou de support internes de la DST.

Article D46-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 85

Code de procédure pénale

Il précise également les conditions lui permettant de bénéficier de l'aide juridictionnelle ainsi que l'adresse des structures où elle peut recevoir des conseils juridiques.

Article L910-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 37

Code de commerce

relevant de l'article 73 de la Constitution et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna, un observatoire des prix, des marges et des revenus analyse le niveau et la structure

Article 2

—

La liste déterminant les établissements des collectivités locales dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Article 3

—

d'échelon acquise conformément au tableau suivant : SITUATION ANCI SITUATION NOUVELLE Brigadier-major de police Brigadier-major de police Echelons Echelons Ancienneté dans l'échelon 3e échelon 3e Ancienneté conservée

Article 2

—

cas prévu à l'alinéa 2 de l'article 30 de la loi du 8 juin 1864 modifié par le présent décret, produit à l'appui de la demande : 1° (Paragraphe abrogé) ; 2° Un certificat du greffier près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel le conservateur

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