magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que la candidate n'exerce pas ou n'a pas exercé une profession ou une activité en rapport avec sa spécialité dans des conditions conférant

survenu en octobre 1990, le concubin de la mère de Sonia, un nommé Jean Z... avait été soupçonné, que Robert X... mettait les faits sur le compte de Sonia à fabuler, que celle-ci n'a d'ailleurs pu être confrontée

leur durée et leur conséquence, causé un trouble grave et persistant à la victime; que les divergences entre les accusations et les déclarations du mis en examen imposent l'organisation d'une confrontation

mesure où précisément son auteur conteste le statut de salarié de Mme X... quand bien même il évoque dans ce même courrier une perte de clientèle et les difficultés économiques auxquelles il se trouve confronté

à des difficultés techniques dont les experts désignés étaient convenus, mais aussi à des difficultés liées à la réglementation applicable aux handicapés, situation à laquelle elle-même avait été confrontée

l'habitation ; 2°/ que l'amende civile est une sanction ayant le caractère d'une punition, même lorsqu'elle n'est pas prononcée par une juridiction répressive, de sorte qu'elle est susceptible d'être confrontée

) alors que le contrôle judiciaire peut prévoir l'obligation de répondre aux convocations de l'autorité judiciaire ; que cette obligation nécessite une convocation en vue d'une audition ou d'une confrontation

B... lors de cette confrontation faisant état d' « une petite équipe travaillant en famille » « sans avoir cet aspect juridique [...] à l'esprit ».

prolongation de sa détention provisoire, en date du 16 mai 2001, cependant qu'entre-temps, le juge d'instruction avait systématiquement laissé sans réponse ses demandes d'actes, notamment d'audition et de confrontation

. ; "aux motifs propres que Bayle et Y... nient les faits qui leur sont reprochés malgré les déclarations concordantes et circonstanciées de C..., maintenues tant en cours de confrontation lors de la

Brantes et Van Hertsen que dans ce sac se trouvaient des documents de nature confidentielle à OMF tels que des notes internes et des courriers émanant des autorités de tutelle ; qu'au cours d'une confrontation

des articles 310 et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que "le président, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire a donné lecture de la confrontation

certes précisé qu'il n'avait "jamais abandonné à Daniel X... la propriété d'une quelconque partie du matériel même cassé- mais a convenu qu'il s'en était pratiquement désintéressé" ; que lors de sa confrontation

d'accusation ne déciderait pas de renvoyer l'inculpé devant le juridiction de jugement, la partie civile demandait dans son mémoire, à titre subsidiaire, qu'il soit procédé, en sa présence, à une confrontation

B..., réfugié dans la région parisienne, pour obtenir le versement de la somme convenue ; que ces faits ont gravement et durablement troublé l'ordre public qu'il convient de préserver ; que des confrontations

été recueillis à l'encontre d'Agron X... des indices sérieux et concordants laissant présumer sa participation active aux faits qui lui sont reprochés ; que l'information est en cours et que des confrontations

la crainte que leur inspirait Dominique Y... à raison de la violence dont elles l'avaient vu faire preuve, notamment à l'aide d'une arme à feu, alors que de nombreuses investigations, dont des confrontations

l'ensemble des points développés par ces conclusions et notamment par les précédents compagnons de Mme X..., sur sa fille Samira ; que l'ensemble des témoins cités par la défense ont été entendus et confrontés