d'urbanisme en question indique qu'il s'agit de "terrains intéressés par la bretelle reliant la future route des bords du Rhône à la déviation de la RN 7, empruntant, en partie, le tracé du chemin des Confines

suppose la pluralité d'infractions ; qu'aucune connexité ne peut ainsi exister lorsque l'infraction pour laquelle le prévenu est poursuivi exclut nécessairement l'existence de l'infraction qui lui est

suppose la pluralité d'infractions ; qu'aucune connexité ne peut ainsi exister lorsque l'infraction pour laquelle le prévenu est poursuivi exclut nécessairement l'existence de l'infraction qui lui est

Y... qui arrivait sur sa droite ; que certes, aucune trace de freinage du véhicule conduit par M.

[V] a été victime, le 13 juillet 2024, d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme [H]-[E] et assuré auprès de la société MMA IARD assurances mutuelles (MMA).

l'article 6,1 , de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, alors qu'il résultait de ses constatations qu'il n'existait pas entre les demandes formées contre les deux défendeurs un lien de connexité

[N] conteste le refus d'inscription au motif que la profession qu'il exerce depuis plus de 30 ans dans le domaine des travaux publics, qui le conduit à poser des systèmes d'assainissement, est en rapport

ayant le même objet et que "la seule différence entre les entreprises privées et les collectivités publiques réside dans le fait que ces dernières ne peuvent créer des comités d'entreprise, ce qui les conduit

dès lors, qu'il apparaît que "la reconversion du joueur devait se faire dans le cadre d'une activité commerciale et de publicité pour promouvoir l'image de marque de ce club qui envisageait de lui confier

celles qui relèvent des fonctions, et ceci sans constater ni que le fait de rédiger des articles destinés à être publiés dans une revue médicale ne relève pas des tâches que le directeur d'un [2] peut confier

, les a condamnés solidairement à payer à la société CARTIER, partie civile, seule appelante, la somme de 50 000 francs à titre de dommages et intérêts ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité

Y..., médecin, que celle-ci lorsqu'elle conduit représente un incontestable danger pour la sécurité des autres usagers et pour les piétons, comme d'ailleurs pour elle-même ; qu'elle n'est manifestement

délit d'homicide involontaire aggravé par la circonstance d'être sous l'empire d'un état alcoolique à une peine d'un an d'emprisonnement et à 20 000 francs d'amende, et du chef de la contravention de conduite

Ils estiment donc que la médiation avec un tiers neutre aurait pour objectif de confronter les points de vue et de permettre une solution amiable au conflit..

. ; Vu les ordonnances du président de la chambre criminelle du 28 août 2000 joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Joignant les deux procédures en raison de la connexité ;

X... faisaient montre d'une immaturité qui les avait conduits un temps à confondre ou à laisser confondre les générations, sans prendre en compte toutes autres considérations de cet expert judiciaire qui

documents de la cause ; 4°/ qu'en considérant que les pièces produites au soutien de sa requête par la société WBP ne permettraient pas de vérifier que la société Synkem est en situation de conflit

correspondent à celles d'un enfant de son âge et n'apparaissent pas dictées par des adultes, ce qui a été relevé par Mme Z..., psychologue clinicienne, qui, après avoir examiné la fillette, écrira : "Le conflit