Saint-Loubes, domicilié ... à Saint-Loubes (Gironde), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

été débattue, doivent en délibérer et que le nom de chacun d'eux doit, à peine de nullité, être indiqué dans le jugement ; que, selon le quatrième, le tribunal des affaires de sécurité sociale est composé

articles 454 et 458 du nouveau Code de procédure civile, tout jugement doit, à peine de nullité, contenir l'indication du nom des magistrats qui en ont délibéré ; qu'en s'abstenant de mentionner la composition

constaté ni l'empêchement du président titulaire, ni le mode de désignation du magistrat qui l'a remplacé ; qu'en cet état, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de la composition

constaté la présence du greffier alors, selon moyen, que le délibéré est secret, le greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition

Totale numéro C-51108-2024-1272 du 25/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEUR : Monsieur [R] [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DE

LE 03 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/03288 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJXA N° MINUTE : 25/00098 AFFAIRE [N], [Z] [V] épouse [E] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

[K] [C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle WACONGNE Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 04 Avril 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ

Totale numéro 2022/3410 du 22/08/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) DÉFENDERESSE SOCIETE EOS FRANCE, venant aux droits de la Société Réunionnaise de Financement

de la violation des articles 591 et 592 du Code de procédure pénale, vice de forme ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Montpellier était composée

qui l'a rendu ; qu'ainsi, ledit jugement n'établissait pas la régularité de la composition du tribunal correctionnel d'Avignon, et la cour d'appel, saisie de l'appel interjeté par Louis X... de ce

Société SMACL ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 301 309 605 [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Norman GODON-PATEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Nantes n° 447 504 911 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT

[Adresse 2] COURNEUVE Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny n° 913 819 413 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme

Nanterre n° 722 057 460 (Maître [Q] [N], associé de la S.C.P. de ANGELIS – SEMIDEI – HABART MELKI – BARDON – SEGOND – DESMURE, membre de l'A.A.R.P.I DE ANGELIS & BARDON, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION

au barreau de Saint-Etienne) La société SMABTP [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°775 684 764 (Maître Paul GUILLET, de la SELARL EKLAR, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 980 848 246 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus n° 492 960 026 (Maître Thierry FRADET, Avocat au barreau de Toulon) C / [P] [S] [Adresse 2] (Monsieur [X] [E]) COMPOSITION DE LA JURIDICTION