6ème Chambre N° PCL : 2025J01085 SARL AVIACARGO N° RG: 2026L01067 DEBITEUR SARL AVIACARGO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 494189194 - 2020 B 4234 Représentant légal : Jerôme DUBARRY Gérant non comparant

Chambre N° PCL : 2025J00714 SAS R A D METAL N° RG: 2026L00868 DEBITEUR SAS R A D METAL [Adresse 1] RCS PONTOISE : 842506149 - 2018 B 4566 Représentant légal : [I] [X] [E] [O] [A] Président non comparant

2025J01021 SARL NEOMAT DENTAL N° RG: 2026L01068 DEBITEUR SARL NEOMAT DENTAL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 824761951 - 2022 B 6851 Enseigne : NEOMAT DENTAL Représentant légal : Romain Seret Gérant non comparant

février 2020), le 21 octobre 2005, Mme [G] veuve [C] a vendu au groupement foncier agricole Grange Bel O (le GFA) trois terrains et les constructions y édifiées pour le prix de 914 000 euros, payé comptant

[H] [E], comparant en personne, sollicite des délais de paiement, et propose de régler en 36 mois.

WAMBERGUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL MPV exerçant sous l'enseigne [J] [S] [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 5 mai 2026, devant M.

[Localité 2] DEFENDEUR SAS FASILA [T] [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 5 mai 2026, devant M.

Après un premier appel au 8 décembre 2025, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 9 février 2026 en raison d’un malaise de Monsieur [G] [E], comparant.

cas de condamnation, le juge est tenu, même s'il est saisi dans le cadre d'une opposition à injonction, de motiver sa décision ; que dans le cadre de ses obligations, et dès lors que le défendeur ne comparaît

X... qu'il avait le droit de se faire, de faire des déclarations ou de répondre aux questions qui lui seraient posées ; "alors que toute personne qui comparaît devant une juridiction pénale doit se voir

devait être requalifié en jugement d'itératif défaut et que l'opposition formée le 16 juin 2000 était irrecevable ; " alors que lorsque l'opposant non cité à personne ni avisé par procès-verbal ne comparaît

l'opposition à l'arrêt de défaut du 25 novembre 1997 ; "aux motifs que, lors de son opposition, Jean-Pierre X... s'est engagé à se présenter à l'audience de la Cour du 15 septembre 1998 ; qu'il ne comparaît

Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir condamnée par décision réputée contradictoire, alors, selon le moyen : 1 / que même en l'absence du défendeur à une injonction de payer qui ne comparaît

recommandée avec demande d'avis de réception ; que pour statuer au fond par confirmation des décisions déférées, l'arrêt se borne à retenir que Mme [C], bien que régulièrement convoquée, ne comparait

Y... fait grief à l'ordonnance de l'avoir condamné à payer au salarié une provision sur salaires et congés payés alors, selon le moyen, d'une part, que lorsque le défendeur ne comparait pas, le conseil

frauduleusement abusé de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'une personne majeure, alors : « 1°/ que devant la chambre de l'instruction, la personne mise en examen lorsqu'elle comparaît

le jugement ayant fixé à 8% le taux d'incapacité permanente de Mme [D], salariée de la société, à la date de consolidation le 1er février 2018, alors « que en tout état de cause, si l'appelant ne comparaît

[U] [S], alors « que la personne qui comparaît devant la chambre de l'instruction saisie d'une demande de mise en liberté doit, dès l'ouverture des débats, être informée de son droit de faire des déclarations