Z... faisait valoir, pour solliciter un renvoi de l'audience, qu'il avait révoqué l'avocat qui avait été commis d'office par le Bâtonnier pour la défense de ses intérêts ; qu'en affirmant, pour rejeter

.] ; que les actes qui auraient été commis dans le grenier de la maison du [...] ont été décrits par elle comme des « chatouilles » ; qu'elle a précisé que ces chatouilles l'avaient mise mal à l'aise,

par Alexis Y..., et dont Martin X... se serait rendu complice, avait été commise avec violence, contrainte, menace ou surprise, en relevant des faits de cette nature accompagnant l'acte de pénétration

et dont Imad X... pourrait être le commanditaire, a contraint le juge d'instruction à recourir à de nombreuses mesures d'expertise et à se livrer à des investigations qui ne peuvent être considérées comme

; - question n° 6 : "L'accusé X... est-il coupable d'avoir à Villes (01) et Saint-Julien en Genevoix (74) courant 1983 et 1995, commis des atteintes sexuelles sur la personne de Z... ?"

l'article 191 du Code de procédure pénale ; "alors que, l'article 23, alinéa 2, de l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante prévoit qu'un délégué à la protection de l'enfance siégera comme

[H] coupable d'avoir sciemment recelé des informations provenant d'un abus de confiance commis par M.

coauteurs ou complices majeurs, dispositions qui sont d'ordre public ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le magistrat délégué à la protection de l'enfance n'a pas été appelé à siéger comme

l'arrêt attaqué a refusé de constater l'incompétence du magistrat instructeur et de prononcer l'annulation de la procédure ; " aux motifs, de première part, que pour la poursuite d'infractions commises

Total et la société Elf Antar France ; Attendu que la société Elf Antar France fait grief au jugement d'avoir refusé d'annuler la désignation du salarié, le 11 juin 1993, en qualité de membre du comité

projet important et a désigné le cabinet Technologia comme expert. 3.

que David lui avait creusé les fesses alors qu'il faisait la sieste chez ses grands-parents ; que sans pouvoir mimer les gestes qui auraient été accomplis par David, il a situé la partie « fesses » comme

lors des débats que la cour d'appel avait connaissance des conditions de fond dans lesquelles la décision avait été rendue, que l'on ne pouvait considérer l'absence du comité d'entreprise comme sans justification

abus de confiance et de Gilbert Y... pour recel de ce délit à raison de l'octroi de deux secours d'un montant chacun de 10 000 francs ; "aux motifs que les prévenus, sans aucune délibération du comité

Santos doit être déclaré coupable des faits commis les 10 mars, 26 mai et 5 juin 1992 pour lesquels la publicité a été effectuée au moyen de catalogues publicitaires diffusés à l'extérieur du magasin ;

cru pouvoir adopter, au cours de l'entretien avec son père et supérieur hiérarchique, une attitude provocante et de rebellion qui avait conduit ce dernier au geste querellé ; qu'en ne recherchant pas, comme

. ; "aux motifs qu'"en l'état des investigations et des éléments recueillis, il existe à l'encontre de Frédéric X... des indices sérieux d'avoir commis les faits qui lui sont reprochés ; que celui-ci

la période litigieuse, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait enfin grief à l'arrêt d'avoir décidé que le salarié n'avait pas commis