CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 318 résultats pour « comité central »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6 bis
Il est institué un comité du secret statistique. Ce comité est appelé à se prononcer sur toute question relative au secret en matière de statistiques.
Article R1125-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 69
Un nouveau comité est désigné selon les modalités définies au premier alinéa du II de l'article R. 1123-20-1. La demande de réexamen ne peut être attribuée au comité qui a émis le premier avis défavorable.
Article 4
-Il prépare les délibérations du comité interministériel de la mer et veille à l'exécution des décisions prises ; Il anime et coordonne les travaux d'élaboration de la politique du Gouvernement en matière maritime.
Article 2
A ce titre, il préside les comités des directeurs. En liaison avec les directions et services compétents, il participe aux réflexions stratégiques sur les missions, l'organisation et les activités des ministères et de leurs établissements.
Article 32
Section 10 : Etablissement et contrôle des comptes du comité d'entreprise, Art. L2325-45, Art. L2325-34-1, Art. L2325-34-2, Art. L2325-46, Art. L2325-34-3, Art. L2325-47, Art. L2325-48, Art. L2325-34-4, Art. L2325-49, Art. L2325-50, Art.
Article 1
La liste des directions et services mentionnée à l'article 2 du décret du 21 juillet 2004 susvisé et permettant l'attribution d'une prime de résultats exceptionnels est fixée comme suit : Au titre de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Article 8
Le comité peut se réunir valablement si au moins la moitié des membres sont présents parmi lesquels quatre personnalités qualifiées.
LEGIARTI000044137522
secrétaire général auquel sont rattachés les services ou personnes suivants : ― la direction du numérique ; ― le service de gestion des taxes aéroportuaires ; ― le service national d'ingénierie aéroportuaire ; ― le département du contrôle budgétaire central
Article 25
Elles constituent l'interlocuteur privilégié de la présidence, dans le cadre du comité de direction de l'établissement, pour l'élaboration de la stratégie de l'établissement et, dans le cadre du dialogue de gestion, pour la construction de son budget.
Article L165-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 68
Le Comité économique des produits de santé détermine le montant des remises dues en appliquant au montant remboursé par l'assurance maladie sur la période en cause un taux fixé en fonction des éléments figurant dans l'avis mentionné au deuxième alinéa
Article D146-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 31
Des représentants des ministres, désignés par ceux-ci, ainsi que le secrétaire général du comité interministériel du handicap, participent aux séances du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Ceux-ci ne prennent pas part aux votes.
Article R165-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 08
En cas de demande d'audition, cette audition dont la date est fixée par le comité intervient dans un délai maximal de 45 jours suivant la réception de la demande par le comité.
Article R414-9-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 27
Le ou les préfets définissent les modalités d'association du comité de pilotage du site Natura 2000 à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre, sous leur autorité, du document d'objectifs.
Ce comité de pilotage est composé de quatre membres, représentant : - le ministre des affaires étrangères ; - le ministre chargé de la santé ; - le ministre de l'économie et des finances ; - le ministre chargé du budget.
Article R2573-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 71
Les arrêtés pris pour l'application des décisions du comité des finances locales sont signés par le haut-commissaire ou son représentant.
Article R1432-130
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 05
Lorsqu'un représentant du personnel du comité vient à perdre son mandat au sein du comité d'agence et des conditions de travail, ou à cesser ses fonctions au sein des agences régionales de santé, il est remplacé, dans un délai d'un mois, par l'organisation
Article R1123-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 69
Chaque comité a son siège dans un établissement public avec le représentant légal duquel le directeur général de l'agence régionale de santé et le comité de protection des personnes passent convention aux fins de mettre à la disposition du comité les
Article Annexe
LISTE DES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX AFFILIÉS COMITÉS DÉPARTEMENTAUX affiliés CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE des missions de sécurité civile Départemental National
Article 18
Le comité d'établissement ne délibère valablement que si la moitié des représentants du personnel de l'ensemble du comité est présente lors de l'ouverture de la réunion.
Ces comités apportent leur concours aux comités techniques constitués au niveau des préfectures de département, de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Page 52 · 11 318 résultats