X... a été engagé par la société Ateliers mécaniques de Thiers le 2 mai 1991 en qualité de dessinateur, niveau III, échelon 3, coefficient 240 puis affecté à un poste de mécanicien avec maintien de la

jardin d'enfants de Paugnat, en qualité d'éducatrice et de directrice dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel, a saisi la juridiction prud'homale pour que lui soit déclarée applicable

c'est le coefficient de 2,5 qui avait été retenu, en sorte que la proposition de rectification elle-même n'était pas correctement motivée au regard des règles applicables, la cour d'appel

c'est le coefficient de 2,5 qui avait été retenu, en sorte que la proposition de rectification elle-même n'était pas correctement motivée au regard des règles applicables, la cour d'appel

Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient.

affirme encore que l'appelante ne démontre pas qu'elle assurait de façon permanente les tâches et fonctions qu'elle revendique, que les fonctions de la salariée ne correspondent pas à la définition applicable

collective applicable, étant observé en sus que le salarié avait exercé dès novembre 2013 les fonctions de pharmacien responsable principal, - qu'un coefficient 700 à compter du 4 juin 2012, puis un coefficient

X..., qui n'avait aucun subordonné sous ses ordres, n exerçait aucun pouvoir de direction ou de commandement susceptible de lui conférer le bénéfice de la position 2-3 coefficient 150 de la convention

Ces dispositions ne sont plus applicables lorsque, par l'effet d'une tacite prolongation, la durée du bail excède douze ans.

X... avait la qualité cadre 3e catégorie, coefficient 350 ; Attendu que la SCA du Plaix fait grief à l'arrêt susmentionné d'avoir ainsi statué alors, selon le premier moyen, que la cassation à intervenir

revendiquant la classification de cadre, l'intéressée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que pour dire que la salariée relevait de la catégorie des cadres, coefficient

Y... exerçait les mêmes fonctions, depuis le 2 novembre 1976, au sein du même service : qu'ils se trouvaient tous deux au coefficient indiciaire 203 ; que la réorganisation du service vieillesse ayant

Géotherma, le 11 janvier 1982, en qualité de technicien géologue ; que le 1er janvier 1985, il a été promu au rang de géologue, position cadre ; qu'il a réclamé à son employeur le salaire minimum applicable

juin 1982 le diplôme d'éducateur technique ; qu'il n'a toutefois été nommé éducateur technique spécialisé qu'à compter du 1er janvier 1983 ; que, faisant valoir qu'il aurait dû être classé au coefficient

à l'entreprise, le chef d'équipe 1er échelon, coefficient 175 (fabrication et production), dans la catégorie des "chefs d'équipe et agents de maîtrise", "exerce une autorité effective et permanente sur

MOTIFS DE LA DÉCISION : I - Sur la classification applicable à M.

110, puis a été promue le 1er avril 2009, technicienne administrative litiges, statut agent de maîtrise, coefficient 150. 2.

Ainsi que le souligne l'expert, la charte n'évoque pas expressément les coefficients de pondération applicables aux locaux à usage de restaurant, et ses recommandations doivent être adaptées par l'expert