. ; que de nombreux clients confirment qu'ils étaient approvisionnés par le prévenu : M. Z..., M. A..., M. B..., M.

d'avoir considéré que le rapport d'expertise devait être entériné malgré l'absence de caractère contradictoire, et de l'avoir condamné au paiement d'un rappel de commissions ainsi que d'une indemnité de clientèle

; Mais attendu que la cour d'appel, sans inverser la charge de la preuve et en appréciant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a constaté que le représentant avait créé des clients

titre à un ancien salarié, alors, selon le moyen, que la cour d'appel aurait violé les dispositions de l'article L. 751-9 du Code du travail en tirant de ses propres constatations, relativement à la clientèle

demandées et qu'il exerçait une activité susceptible d'interférer avec celle d'expert judiciaire, puiqu'il avait déclaré travailler pour le compte de la société Conex expertise construction dont la clientèle

X... ne subissait aucune perte de clientèle consécutive au sinistre, ce qui constituait une contestation sérieuse sur l'obligation à garantie de l'assureur ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel

Y... dans la société civile professionnelle, alors, selon le moyen : 1 ) que la méthode d'évaluation proposée par l'expert Jaffart et retenue par la cour d'appel, soit l'évaluation de la clientèle "

perte du fonds de commerce », la preuve de l'impossibilité complète et définitive pour l'assuré de transférer ses activités dans d'autres locaux que les locaux assurés sans perdre la totalité de sa clientèle

payer à la société Synthesia la somme de 300 000 euros de dommages et intérêts ; "aux motifs que la cour d'appel ne pouvait indemniser ni la diminution du chiffre d'affaires ni le transfert de clientèle

chef d'agence de diriger une équipe constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, indépendamment par ailleurs des qualités de ce chef d'agence en matière de rendement et de rapports avec la clientèle

boissons dont Mme Y... est usufruitière, alors, selon le moyen, "1°) que selon les dispositions de l'article 1er de la loi du 17 mars 1909, un fonds de commerce ne survit pas à la disparition de la clientèle

cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, 2 ) subsidiairement, que le contrat prévoyait que Mme X... était chargée de la préparation des repas et des plats destinés à la clientèle

selon le moyen : 1 / qu'elle faisait valoir que le déménagement de la billetterie de la compagnie maritime Corsica Ferries avait engendré pour l'exploitant du restaurant "une perte substantielle de clientèle

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 2 juin 1992) d'avoir déclaré irrecevable son appel d'une sentence prud'homale qui a rejeté sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle formée contre

qu'en cas de similitude de produits ; qu'aucune similitude n'existe entre des jeux de sociétés et des modèles réduits prêts à monter, produits qui sont distincts par leur objet et destinés une clientèle

subordonnée à l'embauchage de "bons producteurs" qui ne pouvaient logiquement provenir que de la même entreprise; qu'elle les avait systématiquement affectés au même secteur leur faisant ainsi prospecter la clientèle

demande d'indemnité spéciale de rupture prévue par l'article 14 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975, alors, selon le moyen, qu'il ne pouvait renoncer à une indemnité de clientèle

X... en contactant les clients de l'entreprise gérée par M.