d'entraver la réussite scolaire de l'enfant malgré les moyens mis en place " et que " l'absence du père dans cette situation peut engendrer des traumatismes pour le développement de l'enfant " ; qu'en citant

encourue ; que la citation délivrée à Jean Z... ne mentionnait pas qu'il était poursuivi en qualité de dirigeant de la société Raid et visait à tort l'article 481 du Code pénal (qui n'existe pas), tout en citant

qui témoignait péremptoirement de ce que les deux hommes traitaient "des dossiers transmis par des confrères, dans l'enceinte de leur bureau et rémunérés de façon occulte" (attestation p 14 - 15) en citant

montant de 20 000 à 30 000 euros sur la période allant de la fin de l'année 2010 jusqu'au 15 juin 2013, l'employeur produisait aux débats, en pièce 27, un procès-verbal de confrontation du 27 avril 2017 citant

[O] et les écritures les citant, la cour d'appel a considéré que la communication et la citation de ces pièces constituaient une violation de l'article 11 du code de procédure pénale et que le fait que

LOYER MODERE DU MORBIHAN en tant qu'elles concernent la conformité des immeubles réalisés pour son compte à Questembert aux normes de protection contre l'incendie, la non-réalisation d'une chape de ciment

LAFARGE CIMENTS MAYOTTE [Adresse 5] [Localité 2] non comparante Société LAFARGE CIMENTS LTD (MAURITUS) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laetitia RIGAULT de la SELARL PRAGMA

puis une cour à la suite et dans le fond de la cour une maison composée d'une pièce au rez-de-chaussée, d'une pièce et d'un petit cabinet au premier étage auquel on accède par un escalier extérieur en ciment

judiciaire, qui ne fait l'objet d'aucune critique sérieuse, établit que la couverture de l'immeuble vendu par Madame A... en deux lots dont le No2 cédé à Madame X..., constituée de plaques d'amiante ciment

elle de « rapiéçages » créant des zones de composition et textures différentes, ce qui serait contraire à l'arrêté du 16 octobre 1996 prescrivant un revêtement « obligatoirement uniforme en béton de ciment

Elle aurait alors transmis le 16 août 2022 à l’assureur de la commune de Marcigny la photographie d’une plaque de ciment cassée, présentant un trou important, mais ne se situant pas au lieu de l’accident

Défaut de régularité du seuil ciment du garage ; 9. Défaut de positionnement des tuyaux d'alimentation EC, EF et chauffage.

[C] a cassé la poignée lors de la manipulation en présence de l'expert ; - dégradation et chute de ciment sur le solin au droit du balcon, consécutif à un défaut de mise en place des fers dans le béton

A et de l'association " Ras l'front Vitrolles-Marignane ", a annulé l'arrêté du 23 juin 2005 du maire de Marignane lui accordant l'autorisation d'occuper un emplacement dans le cimetière Saint-Laurent-Imbert

Madame C. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Paris (service des cimetières

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Mutuelle Intergroupes Poliet et ciments

2ème étage à l'aplomb des dégâts, - d'infiltrations d'eau par les fissures sur les couvertines en périphérie du balcon du 2ème étage à l'aplomb des dégâts, - d'infiltrations d'eau par les joints ciments

Invoquant l’absence d’urgence caractérisée, soutenant que l’état critique allégué n’est pas avéré, seule une plaque de fibro-ciment en toiture étant dégradée et percée, alors que l’état des lieux d’entrée