n'a été trouvé son médecin habituel que le lendemain ; qu'il est impossible que celui-ci n'ait décelé ni le 7 avril 1992, ni le 5 mai suivant, l'entorse grave du genou gauche décrite dans des certificats

pas aux conditions réglementaires de sa mise en circulation ; qu'en relevant au contraire, pour rejeter l'exception de nullité du contrat d'assurance portant sur un véhicule automobile dont le certificat

la classification groupe V bis doit être accordée au secrétaire médical diplômé disposant d'un "titre équivalent" à celui du brevet d'enseignement social (option secrétariat médico-social) ou du certificat

implicitement mais nécessairement son inaptitude totale et définitive, n'a pas tiré de ses constatations les conséquences qui en résultaient ; qu'elle s'est donc encore contredite et a dénaturé le certificat

motif de licenciement était peu sérieux et non démontré, sans répondre aux conclusions prises qui soutenaient l'existence d'une faute grave et un retard de plus de dix jours dans la transmission du certificat

validité ; qu'en se bornant néanmoins à retenir, pour décider qu'[T] [Y] n'était pas sain d'esprit au moment où il avait établi le testament du 20 juin 2013, que le docteur [F] avait noté dans un certificat

préjudice réparable, de sorte que le tiers responsable de cette annulation ne saurait être tenu, serait-ce in solidum avec le contractant, de ces restitutions » et que « [N] [M] ne produit pas un certificat

de mariage du 27 octobre 1996 ; que, pour triompher de sa poursuite, Erik X... doit démontrer, d'une part, que ce certificat en cause comporte une altération frauduleuse de la vérité de nature à causer

Fary, y étant représenté par un clerc de notaire, selon une procuration authentique ; que l'acte décrivait chacun des cinq lots vendus comme comprenant un bungalow individuel et indiquait que le "certificat

blessures invoquées par Marie-Thérèse X..., âgée à l'époque de 81 ans et décédée aujourd'hui et non celles qui auraient pu être infligées à sa fille Françoise ; que force est de constater que le certificat

. ; que Gnagna Y... contractait un nouveau mariage en France le 4 mars 2000 et produisait à cette occasion, ainsi qu'à l'occasion de diverses procédures, un certificat de divorce daté du mois de novembre

médicaux attestant de sa grave pathologie cardiaque et de son cancer de la peau, sans se prononcer sur la dépression sévère dont souffre Mme [P] pourtant attestée par certificat médical du 3 juin 2021

[K] ne produisant pas de certificat de cession et la société Carclassic ayant conservé la possession effective du véhicule, et la déclaration de M.

1999 ; qu'il a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale de demandes en paiement du salaire de juin 1999, des congés payés, de remise de bulletin de salaire, attestation ASSEDIC et certificat

salarié ne rapportait pas la preuve des fonctions réellement exercées et, en second lieu, que celui-ci s'occupait des poulets et des canards, et alors, d'autre part, que les bulletins de salaire et le certificat

subi en raison de son absence de prise en charge par l'Assedic pendant seize mois, alors, selon le moyen, que la délivrance tardive d'une attestation destinée à Pôle emploi et d'un certificat

République mais au rapport d'un médecin expert près la cour d'appel ; qu'il lui reproche encore d'avoir méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en ne discutant pas un certificat

Henri X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 avril 1995) d'avoir annulé le certificat de nationalité française le concernant et rejeté sa demande d'examen comparatif des sangs afin d'établir sa