(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de l'Association Saint-Raphaël, dont le siège social est CAT Madiran à Maubourguet

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Angers, 19 octobre 1989), Mme X... a été engagée le 5 mai 1980 en qualité d'ouvrière de production à temps partiel au CAT

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Cat

à plein temps, une demi-journée par semaine, qui était, en général, le lundi matin, dans un établissement géré par l'association "Les Papillons blancs", cette activité s'étant d'abord exercée dans un CAT

se trouvant à l'extérieur de la zone de jeu pour éviter que les spectateurs soient blessés par des tirs provenant des joueurs, qu'elle avait également imposé aux joueurs de recouvrir leur arme d'une capote

Y... faisait encore valoir qu'il avait été privé de son accès à ses emails et à sa carte bleue professionnelle avant même sa mise à pied à titre conservatoire ; que pour débouter le salarié de sa demande

L.313-13 du même code ; - leur qualité d'enfant d'étranger titulaire de l'une des cartes de séjour mentionnées à l'article L. 313-8 du même code ; - leur qualité d'enfant d'étranger titulaire de la carte

; que, fixant les conditions d'accès à une profession règlementée en France, le CAPA visé ne peut s'entendre que du CAPA "français" ; que la loi française ne peut réglementer un CAPA "étranger" ; que

que, par motifs adoptés des premiers juges, la cour d'appel a constaté que le véhicule Volvo litigieux avait été présenté au moment de la vente « comme un véhicule en état exceptionnel, immatriculé en carte

K... en qualité de représentant de section syndicale, alors : « 1°/ qu'en décidant ainsi que le syndicat, qui avait versé aux débats trois bulletins d'adhésion et deux cartes d'adhérents pour 2018, ne

le nom de domaine "Parodie.com" et qui est consultable par toute personne, le fac-similé d'une note interne du Crédit industriel de l'Ouest en date du 8 novembre 2001 relative aux risques liés aux cartes

transport sans licence zone longue, "aux motifs que le transport en cause n'a pas été réalisé par des véhicules réceptionnés sur le fondement de l'article R. 109 du Code de la route ; que l'examen des cartes

transport sans licence zone longue ; "aux motifs que le transport en cause n'a pas été réalisé par des véhicules réceptionnés sur le fondement de l'article R. 109 du Code de la route ; que l'examen des cartes

transport sans licence zone longue ; "aux motifs que le transport en cause n'a pas été réalisé par des véhicules réceptionnés sur le fondement de l'article R. 109 du Code de la route ; que l'examen des cartes

réparations civiles ; "aux motifs que "le comportement de Keklak ne nécessitait pas le refus de s'arrêter de la part de X... qui, ne pouvant, vu la position plus que branlante de son concubin sur le capot

légalement justifié sa décision au regard desdits textes ; "alors, enfin, qu'en méconnaissant un autre élément retenu par les premiers juges qui avaient expressément constaté que la date portée sur la carte

... s'était aperçu que la culasse avait été soudée après éclatement, alors qu'il résulte des pièces de la procédure que Mme X... a clairement indiqué que le jour de l'achat, son mari avait ouvert le capot

améliorée, travailleurs indépendants, et qu'est exclue la catégorie "D" ; que la catégorie "D" est bénéficiaire de prestations pharmaceutiques uniquement, ne règle qu'un droit fixe contre délivrance d'une carte