CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 690 363 résultats pour « autorisation »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504960_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505006_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500410_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500434_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500604_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500669_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu : - les autres pièces des dossiers ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500695_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500699_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

président du Tribunal administratif de Rouen donnant délégation notamment à Mme Gaillard, vice-présidente, en matière de renvois prévus par l'article R 351-3 du code de justice administrative ; - les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500714_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500806_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu : - les requêtes enregistrées le 13 janvier 2025 sous les nos 2500807 et 2500808 par lesquelles Mme A demande l'annulation des décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501102_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524834_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2525109_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525289_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528240_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528541_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530051_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530080_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530683_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531697_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 52 sur 84519

← PrécédentSuivant →