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Codes de loi français

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1 099 résultats pour « assistant »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe

—

Assistant de service social. Conseiller technique de service social. Sous-directeur de la réglementation et de gestion des personnels du secrétariat général de la direction générale l'aviation civile.

Article 2

—

Yvelines (78) Grignon 2 Sous-total 2 Personnel technique Yvelines (78) Grignon 7 Sous-total 7 Gestionnaire de paye Yvelines (78) Grignon 1 Sous-total 1 Secrétaire Yvelines (78) Grignon 1 Sous-total 1 Assistant

Article 46

—

En outre, les intéressés doivent soit être affectés dans un établissement d'enseignement supérieur autre que celui où est ouvert l'emploi, soit avoir accompli en qualité de maître de conférences ou de maître-assistant une mobilité au moins égale à deux

Article 6

—

rédacteurs de catégorie A, les chargés de mission et chargés d'études, les techniciens informatiques et les techniciens chargés de la maintenance des bâtiments appelés à se déplacer régulièrement, les conseillers techniques de service social et les assistants

Article 5

—

L'ensemble des candidats doit justifier de trois années de services publics ; d) Aux assistants d'éducation recrutés en application de l'article L. 916-1 du code de l'éducation, aux maîtres d'internat et surveillants d'externat des établissements d'enseignement

LEGIARTI000045401225

—

A l'enseignement d'une langue vivante peut s'ajouter une heure avec un assistant de langue.

Article Annexe

—

A 10 30 Assistant de chargé de mission Bureautique-informatique . C 1 15 Spécialiste de la conception et de la composition de maquettes (P.A.O.) (effet du 1er août 1996).

Article 1

—

d'apprentissage) de la ville de Tours IV Vendeur de l'électrodomestique et du multimédia 255 w 2 ans Réseau Ducretet IV Conseiller(e) services en électrodomestique et multimédia 255 w 2 ans Réseau Ducretet ; Actif CNT IV Assistant

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

Code de l'action sociale et des familles

RÉFÉRENTIEL FIXANT LES CRITÈRES DE L'AGRÉMENT Le service départemental de protection maternelle et infantile instruit les demandes d'agrément des assistants maternels, qu'il s'agisse d'une première demande, d'une demande de modification ou d'une demande

LEGIARTI000026025899

—

PAYS SECTEUR NUMÉRO DÉFINITION IR DÉCIDÉE CODE FONCTION AFGHANISTAN AT 2 AT Gouvernance (Parlement, Cour suprême, faculté de droit et de sciences politiques). 10 710 AFGHANISTAN AT 3 Assistant technique, appui à l'enseignement du droit à la faculté

Article 1

—

formation de la police nationale III Ebéniste (BTMS) 234 3 ans Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) III Carrossier peintre en carrosserie (BM) 254 2 ans Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) III Assistant

Article 1

—

téléservices, téléassistance, télécontrôle (GPMSE Télésurveillance) III Manager de proximité 200p 3 ans CESI III Décorateur 233v 5 ans DAC III Chargé(e) de clientèle 312p 5 ans Centre inter entreprises de formation en alternance (CIEFA) III Assistant

Article Annexe I

—

Groupe 4 : ETUDES ET PRODUCTION DE DOCUMENTS (niveau IV) BAC PRO TECHNICIEN D'ETUDES DU BATIMENT: option ETUDES ET ECONOMIE (230) BAC PRO TECHNICIEN D'ETUDES DU BATIMENT: option ASSISTANT EN ARCHITECTURE (230) BAC PRO INTERVENTIONS SUR

Article ANNEXE II

—

après 11 ans: 76 386 : :après 8 ans : 70 237 : :après 6 ans : 65 109 : :après 4 ans : 58 959 : :après 2 ans : 55 371 : :avant 2 ans : 52 296 : :------------:----------------: : Assistants

Article (2)

—

de la direction des études 300 - 545 Adjoint au trésorier, au comptable du matériel & au secrétaire de la direction des études E 4 3) Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace Chef des travaux 480 - 882 Assistant

Article Annexe

—

Codes ROME : G1401 : assistant de direction d'hôtel-restaurant. G1402 : gestion de structure de loisirs ou d'hébergement touristique. G1403 : management d'hôtel-restaurant. Réglementation de l'activité : Néant.

Article R2333-82-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 33

Code général des collectivités territoriales

l'emploi de régisseur lorsque le spectacle nécessite une période de montage et de démontage ; à défaut, le nombre d'heures retenues ne peut pas excéder 8 heures ; c) 8 heures par spectacle éligible pour les emplois suivants : régie lumière et son, assistant

Article L243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38

Code rural (nouveau)

Ce décret distingue au moins deux niveaux de délégation associés à des niveaux de formation distincts ; 15° Les élèves régulièrement inscrits dans des écoles vétérinaires qui ne remplissent pas les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour être assistant

Article L241-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 74

Code de la sécurité sociale

alinéa de l'article L. 3123-22 et des articles L. 3123-28 et L. 3123-29 du même code ; 6° Les rémunérations versées aux salariés des particuliers employeurs au titre des heures supplémentaires qu'ils réalisent ; 7° Les rémunérations versées aux assistants

Article 20

—

- Indicateur 9 : Valoriser l'effection des soins non programmés régulés par le SAS Article 20.3 Troisième volet du forfait structure : participation au financement du recrutement d'un assistant médical au sein du cabinet médical Ce volet prévoit

Page 52 · 1 099 résultats

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