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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9158a
14 mai 2014
14 mai 2014
Marian X...des dates auxquelles elle entendra exercer son droit de visite et d'hébergement, - voir ordonner une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert, - constater que M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600189_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Aux termes du premier alinéa de l’article 375-1 du code civil : « Le juge des enfants est compétent, à charge d’appel, pour tout ce qui concerne l’assistance éducative ».
Source officielleciv1
6137230ccd58014677404bac
10 février 1998
10 février 1998
et sociales du département des Alpes-Maritimes, puis à ses grands-parents maternels, les époux X..., le 6 novembre 1992; que, le 3 juillet 1995, le juge des enfants a dit n'y avoir plus lieu à assistance
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90eae
10 janvier 2014
10 janvier 2014
ARRET No 14/ 004 du 10 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Elsa X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91079
3 février 2014
3 février 2014
Chacune des parties a déposé une requête en divorce, Anne X... réside actuellement à Paris, Le 29 avril 2013, une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert a été ordonnée, La mère demande que
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92532
12 juin 2015
12 juin 2015
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 12 JUIN 2015 --- = = = oOo
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92664
24 juillet 2015
24 juillet 2015
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, LA VIE FAMILIALE " LA BERGERIE " LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f9
23 octobre 2015
23 octobre 2015
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 OCTOBRE 2015 --
Source officiellecr
évrier 2007, qui, dans la procédure suiviec/Jonathan X
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00006
8 janvier 2008
8 janvier 2008
gardien et l'enfant justifiant d'un transfert de responsabilité, fut-ce provisoirement ; "alors que, selon l'article 375-7 du code civil, les père et mère dont l'enfant a fait l'objet d'une mesure d'assistance
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c2a
18 octobre 2013
18 octobre 2013
ARRET No 13/280 du 18 Octobre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Dylan X... (MINEUR) Ophélie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92490
1 juin 2015
1 juin 2015
ASSISTANCE EDUCATIVE Le PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 22 JANVIER 2015, par le JUGE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92af3
24 novembre 2015
24 novembre 2015
A..., avocate au barreau de Saint-Brieuc, est intervenue au soutien des intérêts de Mme Céline X... dans une procédure d'assistance éducative.
Source officielleciv1
61372495cd58014677416b68
6 décembre 2005
6 décembre 2005
Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme X... a formé, le 30 juillet 2004, un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 27 mai 2004 qui, statuant en matière d'assistance
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42ea9
11 janvier 1984
11 janvier 1984
REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, QUI A DECLARE IRRECEVABLE SON APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES ENFANTS ORDONNANT UNE MESURE D'ASSISTANCE EDUCATIVE A L'EGARD DE DEUX DE SES ENFANTS, D'AVOIR AINSI STATUE ALORS
Source officielleciv1
613721bdcd580146773f6b66
23 juin 1992
23 juin 1992
Sadon, Premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à l'encontre de l'arrêt attaqué (Douai, 14 mai 1991), statuant en matière d'assistance éducative, M.
Source officielleciv1
61372418cd58014677412354
6 mai 2003
6 mai 2003
un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 24 janvier 2002 en ce qu'il a confirmé le jugement du juge des enfants de Beauvais du 1er juin 2001 qui, statuant en matière d'assistance
Source officielleciv1
6137241ccd58014677412698
3 novembre 2004
3 novembre 2004
Y... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 22 avril 2003 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a refusé d'élargir le droit de visite accordé à Mme
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50972
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme [Z] [L], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 12 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (assistance éducative), dans le litige l'opposant : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502532_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Il résulte de l'instruction, que par jugement d'assistance éducative rendu le 18 avril 2024, le juge des enfants du tribunal judiciaire de Nice a notamment renouvelé la mesure de placement auprès des services
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927be
12 mars 2015
12 mars 2015
X..., - ordonné une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard du mineur pour une durée de 2 ans, - confié la mise en oeuvre de cette mesure à l'Association pour la protection de l'enfance
Source officiellePage 52 sur 473