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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6866c8ddd33109fd079ab727
2 juillet 2025
2 juillet 2025
renvoie l’article R.142-1-A du code de la sécurité sociale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e7d33109fd079ab85f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
renvoie l’article R.142-1-A du code de la sécurité sociale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e7d33109fd079ab868
2 juillet 2025
2 juillet 2025
renvoie l’article R.142-1-A du code de la sécurité sociale.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163b52d1669d540ac7baa6c
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Le 8 septembre 2005, le Conseil Médical de l'Aéronautique Civile (CMAC) a déclaré Mme [D] ' inapte définitivement à exercer sa profession de navigante comme CSS Hôtesse de l'air'.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
682d62e7053a6be4b4881810
17 avril 2025
17 avril 2025
MOTIVATION 1. ' Il résulte des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale et d'une jurisprudence constante que constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781820b6d34da2cbdcdc96d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[I] de connaître la nature, la cause, l’étendue de son obligation et le détail des sommes qui lui sont réclamées, conformément à l’article R 244-1 du code de la sécurité sociale ; que M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8dfd33109fd079ab76d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
renvoie l’article R.142-1-A du code de la sécurité sociale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e0d33109fd079ab782
2 juillet 2025
2 juillet 2025
renvoie l’article R.142-1-A du code de la sécurité sociale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e1d33109fd079ab7a5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
renvoie l’article R.142-1-A du code de la sécurité sociale.
Source officielle1ère Chambre
616359d51416be03751aa402
29 septembre 2011
29 septembre 2011
[U] que ce contrat contenait une stipulation au profit de la société CSF au sens des dispositions de l'article 1121 du code civil ; qu'enfin, la demande de la société CSF ne porte que sur la période postérieure
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027415946
15 mai 2013
15 mai 2013
dans la zone de La Mûre ; 2°) de mettre à la charge du Conseil supérieur de l'audiovisuel le versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu
Source officielleChambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018dfe
18 octobre 2024
18 octobre 2024
complémentaires de retraite et de prévoyance, à l'exception de celles visées au cinquième alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et de celles destinées au financement des régimes de
Source officielleChambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018e00
18 octobre 2024
18 octobre 2024
complémentaires de retraite et de prévoyance, à l'exception de celles visées au cinquième alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et de celles destinées au financement des régimes de
Source officielleChambre 4-8a
69f2edb0cdc6046d470d557a
23 avril 2026
23 avril 2026
C'est l'objet des articles R. 242-1-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303061_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il soutient que : - il a perçu une rémunération inférieure à celle qui est prévue par les articles L. 717-13 et D. 432-1 du code de procédure pénale, ainsi que par les articles R. 381-104 et D. 242-4
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ece704a005d1ed6f88
19 avril 2023
19 avril 2023
Néanmoins, les exonérations de cotisations sociales sont liées à la présence des clauses obligatoires prévues aux articles L. 912-1 et suivants du CSS.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca290c777d3ec8eb363f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la régularité formelle de la contrainte litigieuse Selon l'article L.244-2 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, « toute action ou poursuite
Source officielleTARIFICATION
626cd29ebd20aa057d9f36fe
29 avril 2022
29 avril 2022
de droit commun et notamment l'article D.242-6-2 prévoyant le mode de tarification en fonction de l'effectif de l'entreprise avec les précisions apportées par l'article L.130-1 du Code de la sécurité
Source officielle5ème chambre
DTA_2204494_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En premier lieu, des articles R. 2421-5 et R. 2421-12 du code du travail : " La décision de l'inspecteur du travail est motivée ".
Source officielle1ère Chambre
635387de513cb5adff943631
20 octobre 2022
20 octobre 2022
700 du code de procédure civile et de mettre à la charge de celui-ci les entiers dépens de l'instance tel que prévu à l'article 207-1 du livre des procédures fiscales.
Source officiellePage 52 sur 159