. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation du principe de la réparation intégrale du dommage et de l'article 1382 du Code civil, ainsi que des articles 480

de la clinique ; Attendu que la société Jean-Marie Masquin fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre 2003), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, 22 mai 2001, n° 977

décembre 1989 et 22 janvier 1990 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n°82-889 du 19 octobre 1982 ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu la loi n°87-588 du 30 juillet 1987 ;Vu le décret n°88-976

La demande tend à voir : Vu l'article 861-2 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1193 du

970 et 1382 du Code civil ; 2 ) que le fait que le testament retiré le 16 novembre 1973 ne pouvait être que le testament du 17 novembre 1969 établissait de plus fort que le testament de remplacement

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que, sauf dispositions

D..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf disposition

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office : Vu les articles 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, R. 144-1 du Code de la sécurité

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile et R. 114-1 du Code de la sécurité

PROCÉDURE Par acte délivré le 19 Mars 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’ATSU 976 est rejetée.

L... de ses demandes de renvoi préjudiciel et de sursis à statuer réitérées en appel, et d'avoir déclaré, en application de l'article L. 267 du code des procédures fiscales, M. D...

Y... au tableau du barreau de Paris au visa des articles 97-1° et 97-3° du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; que le conseil après avoir constaté que M.

; Attendu que l'arrêt attaqué, sur le fondement exclusif de l'article L. 624-6 du code de commerce, rendu applicable à la liquidation judiciaire par l'article L. 641-14, alinéa 1er, du même code, a

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Clochers, 94450 Limeil Brévannes, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles