873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L.223-26, L.223-27 et R. 223-20 du Code de Commerce, Vu les pièces versées aux débats, DECLARER Monsieur [J] [A] et Monsieur [H] [S] [P], associés de

Le 17 novembre 2023, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le Demandeur seul présent ne s'y étant pas opposé.

700 du CPC.

Sur l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, [V] a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

, 122, 202, 514-1, 700, 1240 et 1416 du CPC, vu l'article 1251-21 du code du travail, et vu les pièces versées au débat : A titre préliminaire : Déclarer [Z] [C] irrecevable ; A titre principal :

[N] [Z], domicilié au [Adresse 2] [...], en qualité d'expert avec la mission de déterminer le « chiffre d'affaires CP2 », conformément aux dispositions contractuelles prévues, notamment, à l'article 3.1.1

que sur le pourvoi principal formé par la société Allaire ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué statuant en matière de référé, que la société Commerciale des Potasses et de l'Azote (CPA

Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué au fond.

-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 24/01023 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC5J N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC

de la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 CPC, déboutant pour le surplus.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Monsieur [O] [J] nous demande *Vu les articles 872 et suivants du Code de Procédure Civile, *Vu les articles L 237.21 et suivants du Code

Mme [C] a accepté ce devis et a payé à la SARL Exploitation Entreprise [K] un acompte de 875 euros.

MOTIFS DE LA DECISION La cour rappelle qu'en application de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, dans les cas où l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le juge des référés peut

CONDAMNER solidairement les créanciers poursuivants à payer aux consorts [OY] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, et aux entiers dépens.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens en application l'article * 696 du CPC.

* CONDAMNER ENERGIE DE L'HABITAT à verser à VIH ÉNERGIE la somme de 3 500,00 € au titre de l'article 700 CPC. * METTRE les dépens à la charge d'ENERGIE DE L'HABITAT (art. 695 et s. CPC).

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

PROCEDURE Par acte signifié le 20 février 2025 selon les dispositions de l'article 659 du CPC, BPO a assigné M.