2026, SERATER demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1405 à 1425 du Code de procédure civile Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les pièces

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, les parties ne s'y étant pas opposées.

Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

juge rapporteur, en présence de Thomas DENIMAL, juge et assistés de Céline GAU, Greffier, qui en a fait rapport et en a rendu compte au Tribunal en cours de délibéré, conformément aux dispositions de l'article

Lors de cette audition, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir constaté que la société OCM n'était pas présente et n'avait pas déposé de conclusions a, conformément à l'article 871 du Code de

386 et 388 du code de procédure civile, ensemble l'article 871 ancien du même code ; Mais attendu que c'est à juste titre que la cour d'appel a déclaré recevable l'incident de péremption soulevé, avant

A l'audience collégiale du 18 octobre 2024, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire conformément aux articles 871 et suivants du code de procédure civile, et les parties sont convoquées

A l'audience collégiale du 4 octobre 2024, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire conformément aux articles 871 et suivants du code de procédure civile, et les parties sont convoquées

A l'audience du 6 mai 2025, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire conformément aux articles 871 et suivants du code de procédure civile, et les parties sont convoquées à son audience

Le juge chargé s'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré, conformément à l'article 871 du CPC.

A la date du 17 mai 2024, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience de plaidoirie, les parties présentes, représentées par leur

appelée à l'audience du 21 septembre 2023 et après plusieurs renvois, à l'audience de mise en état du 14 mars 2025 l'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé de l'instruire en application de l'article

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

appelée à l'audience du 6 juillet 2023 et après plusieurs renvois, à l'audience de mise en état du 13 septembre 2024 l'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé de l'instruire en application de l'article

L'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile.