CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

29 776 résultats pour « article 799 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c1f

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Représenté par Me Hélène URBINO-CLAIRVILLE, (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 799-3 du code de procédure

Source officielle
TJ

JAF2

68e426cd681ed727f2a5c6ad

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Annie MONNOT, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c20

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Représentée par Me Malika RIZED, (TOQUE 90) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 799-3 du code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d83

Cassation

21 juillet 1976

21 juillet 1976

LE TRIBUNAL D'INSTANCE A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; QU'EN EFFET, LA NON-REVOCATION DU SURSIS EQUIVAUT, LORSQUE LA LOI N'EN DISPOSE PAS AUTREMENT, A LA REHABILITATION DE DROIT QUI, SELON L'ARTICLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c8e

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

domicilié au dit siège Représentée par Me Daniel Werter, avocat au barreau de Guadeloupe, St Martin & St Barthélémy (toque : 08) COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

Chambre 1

6966bbdccdc6046d472fe3be

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GREFFIER : Aurélie HUGONNIER AUDIENCE : En application de l’article 799 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 03 Novembre 2025.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63c79b62da31367c908eb647

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[W] la somme de 2000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Laissé chacune des parties la charge de ses propres dépens.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68683a024965b5d9df3259c2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GREFFIER : Madame Catherine MORIN, Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS : Vu l’avis en date du 21 mars 2025

Source officielle
TJ

JAF3

6712c44c81734932ee483a87

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Annie MONNOT, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

JAF2

6a1603becdc6046d47079d3d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

JAF2

69a96531cdc6046d47964a99

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

JAF2

6785849caaacbea0fe687082

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6878872de2f36c9774d809cc

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Monsieur [K] [C] [J] [P] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Ghislain CHUNG TO SANG, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS : en application des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

JAF2

6a1603bacdc6046d47079cd1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

JAF2

6785849baaacbea0fe687065

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article

Source officielle
CC

cr

6079a85e9ba5988459c4cffd

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

43-2, ancien du Code pénal, 782, 784, 798, 799 anciens du Code de procédure pénale, 133-10 à 133-13, 133-16 du Code pénal, 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c38

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Représenté par Me Olivier PAYEN de la SCP PAYEN - PRADINES, (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 799-3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dd9

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Adresse 2] [Localité 2] Représentés tous deux par Me Dominique DEPORCQ, (TOQUE 63) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67096c8a06866c0645d28312

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation pour un exposé plus complet des prétentions et moyen du demandeur.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786cf13df5b5c7d10ca96b7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

] né le 20 Juillet 1955 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Youcef IDCHAR, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PROCÉDURE SANS AUDIENCE conformément aux dispositions des articles

Source officielle

Page 52 sur 1489

← PrécédentSuivant →