699 du code de procédure civile.

2 du code de procédure civile.

696 du Code de procédure civile, ainsi qu'à la somme de 2 500,00 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile.

l'article 699 du code de procédure civile.

ou une demande incidente, conformément à l'article 401 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [F] [Z] [O] aux dépens qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par Me Carole DAVIES

de condamner l'intimée en tous les dépens d'appel, distraits au profit de la Selarl LGB-Bobant, avocats associés, sur son affirmation de droit, en application de l'article 699 du code de procédure civile

667 et 697 du code civil exécuter à leurs frais tous ouvrages nécessaires à l'exercice de la servitude, même modifiant le mode de son exercice notamment en fonction de l'évolution des besoins résultant

Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 696 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS Déclarons irrecevable l'assignation en intervention forcée de M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens conformément aux dispositions des articles 696 et 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 695 du code de procédure civile, les dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution sont limitativement énumérés.

du code de procédure civile, à celle de 3 500 euros.

M. et Mme [E] seront déboutés de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile, - de la condamner aux entiers dépens, de première instance et d'appel, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.

 805 du Code de procédure civile.

greffe à la somme de 69,59 euros, tels que prévus aux articles 695 et 701 du code de procédure civile.