699 du code de procédure civile, . à lui payer la somme de 1 440 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Perdant son procès, la SAS AMO738 doit être condamnée aux dépens, dont distraction au profit de la SCP SAILLET & BOZON en application de l'article 699 du code de procédure civile.

La SA RUGGELL conservera en conséquence la charge des dépens, qui pourront être recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

X... à lui payer la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens avec application de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

[F] aux entiers dépens conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre aux dépens en accordant à son avoué le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du Code de procédure civile.

Laurent Y... aux dépens de l'instance dont distraction au profit de la SCP Billion Massard Richard Six Thibault conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

instance et d'appel que la SELARL Gray Scolan, avocats associés, sera autorisée à recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

[L] qui succombe est condamné aux dépens du présent incident et aux dépens d'appel, les dépens d'incident pouvant être recouvrés directement conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

vu des conclusions de première instance, - confirmer la décision entreprise, - condamner Mme X... aux entiers dépens avec application de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile ; condamner Mme [U] aux entiers dépens, qui seront directement recouvrés par Maître Chapult-Auffret pour ceux la concernant conformément à l'article 699 du code de procédure

des dispositionsde l’article 699 du Code de Procédure Civile.”

Le syndicat des copropriétaires supportera les dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; A l’audience du 30 mars 2026, la requérante, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes conformément à son assignation.

GRAPPOTTE BENETREAU conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.