699 du CPC.

783 du CPC ; Considérant qu'aux termes de motifs pertinents approuvés par la cour, le premier juge, ayant exactement rappelé les dispositions des articles 496 et 497 du CPC, a déclaré recevable la demande

Elle exige l'application stricte de l'article R. 516-1 du CPC sur les délais de procédure, tout en sollicitant 500 € au titre de l'article 700 du CPC pour frais irrépétibles.

700 du CPC ainsi qu'en tous les dépens dont distraction au profit de la SELAS ACG qui en a fait l'avance, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. 14.

Condamner sous la même solidarité la société ENGIE SOLAR et son assureur la société GOTHAER France à régler aux concluants la somme de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC

700 du CPC, Déboute Madame [A] de sa demande en application de l'article 700 du CPC en première instance, Condamne Monsieur [D] à verser à Madame [A] la somme de 3000 euros au titre de l'article

700 CPC, - dire que chacune des parties conservera à sa charge les dépens pour sa part.

Conformément à l'article 455 du cpc, le tribunal en sa forme collégiale des référés s'en réfère aux conclusions de Me [A] qui tendent à obtenir l'entier bénéfice de l'acte introductif d'instance.

intérêts au taux légal à compter de la demande en justice, - Condamner la SAS STEF TRANSPORT QUIMPER à verser une somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, Debouter la SAS STEF TRANSPORT

dispositions de l'article 699 du CPC; Vu la déclaration à l'audience du conseil des appelantes selon laquelle les sociétés AIR FRANCE et AXA CORPORATE se désistent de leur appel à l'encontre de Monsieur

CPC.

700 du CPC, - de condamner l'ADF aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

Reconventionnellement, il sollicite le versement d'une somme de 1000 euros par application de l'article 700 du CPC.

74 du 'CPC', en raison d'une assignation nulle car irrégulière vu les articles 74 et 478 du 'CPC' , de dire et juger non recevable, subsidiairement non fondée la demande des consorts [M] tendant à dire

commerce, *Vu l'article L. 211-3 du Code de l'organisation judiciaire, *Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, *Vu les articles 1103, 1104, 1130, 1131 et 1137 du code civil, *Vu l'article

700 du CPC.

mise en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ; Dans ses conclusions, la SASU VEGA, requiert du Juge des Référés qu'il lui plaise de : Vu l'article 1343-

700 du CPC