L. 631-15 du code de commerce, a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 20/01/2026 pour voir statuer sur la poursuite éventuelle de la période d'observation, date à laquelle l'affaire

L. 631-15 du code de commerce, a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 08/04/2025 pour voir statuer sur la poursuite éventuelle de la période d'observation, date à laquelle l'affaire

L. 631-15 du code de commerce, a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 15/04/2025 pour voir statuer sur la poursuite éventuelle de la période d'observation, date à laquelle les

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du code de commerce, Le ministère

Attendu que le jugement du 30 octobre 2025 a désigné, conformément à l'article L.631-9 du Code de Commerce, Me [A] [U], [Adresse 1], Commissaire Priseur Judiciaire, aux fins de réaliser l'inventaire et

L. 631-15 du code de commerce, a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 15/07/2025 pour voir statuer sur la poursuite éventuelle de la période d'observation, date à laquelle l'affaire

L 631-1 et suivants du Code de Commerce.

L. 631-15 du code de commerce, a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 25/03/2025, et après renvoi à l'audience du 08/04/2025 pour voir statuer sur la poursuite éventuelle de la

L. 631-15 du code de commerce, a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 15/04/2025 pour voir statuer sur la poursuite éventuelle de la période d'observation, date à laquelle les

L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du greffier agissant en vertu de l'article R. 631-4 du code de commerce, sur ordonnance de monsieur le président du tribunal de commerce

A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du

[M], alors que l'article R. 631-6 du code de commerce lui en donnait le pouvoir » (cf. arrêt attaqué, p. 6, sur le bien-fondé de la requête, 1er considérant) ; « que l'arrêt du 20 mars 2014,

L.631-15 du Code de Commerce de prononcer la liquidation judiciaire de cette entreprise.

L.631-15 du Code de Commerce de prononcer la liquidation judiciaire de cette entreprise.

L.631-15 du Code de Commerce de prononcer la liquidation judiciaire de cette entreprise.

L 631-15 du Code de Commerce, de ce qu'elle dispose aux fins de poursuivre son activité dans le cadre de la période d'observation, de capacités de financement suffisantes ; MOTIFS DE LA DECISION : Alors

L 631-15 du Code de Commerce, de ce qu'elle dispose aux fins de poursuivre son activité dans le cadre de la période d'observation, de capacités de financement suffisantes ; MOTIFS DE LA DECISION : Alors

L 631-15 du Code de Commerce, de ce qu'elle dispose aux fins de poursuivre son activité dans le cadre de la période d'observation, de capacités de financement suffisantes ; MOTIFS DE LA DECISION : Alors