[T] [J] comme seul héritier de feue [W] [R], veuve [J], vu l'article 555 du code de procédure civile, '« dire et juger » que le jugement déféré est opposable à la SCI [11] ; 'en conséquence, « dire

du Code civil ; AUX MOTIFS QUE les consorts X...

code de procédure civile

Il réclame au requérant la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

555 du Code de procédure civile que les personnes qui n'ont été ni parties, ni représentées en première instance ne peuvent être appelées devant la Cour que si l'évolution du litige implique leur mise

Par conclusions du 7 avril 2015 l'appelant demande à la Cour, vu les articles 555 du Code de Procédure Civile, L. 5422-19 et suivants du Code des Transports, de : * sur la recevabilité de l'action engagée

Par dernières conclusions du 17 janvier 2014, les consorts X..., appelants, demandent à la Cour, vu les articles 2272, 555, 661 du Code Civil, 282 du Code de Procédure Civile, de : - réformer le jugement

elle l'a fait la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 31, 331 et 555 du code de procédure civile ; ET AUX MOTIFS QUE le CNOCD et le CDO [Localité

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 498, 550 et suivants du Code de procédure pénale

700 du code de procédure civile, Recevoir Madame [K] veuve [N] en sa demande additionnelle et la dire bien fondée, Vu les dispositions de l'article 555 du code de procédure civile, Condamner la Compagnie

du sol et des bâtiments dans lesquels ces matériels ont été installés sur le fondement de l'article 554 du Code civil; Sur le second moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société CIAT

;article 16 du code de procédure civile.

est effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil " et aux termes de l'article 47 du code civil : " Tout acte de l'état civil () des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans

Cette mise en cause est manifestement irrecevable en application de l'article 555 du code de procédure civile dans la mesure où aucune évolution du litige ne justifie que la société Compagnie foncière

555 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à Mme E...