de LYON et assistée de Me Tanguy DELESSARD substituant Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

la loi à la nature de l'infraction dont elle a été reconnue coupable ; Attendu qu'en cet état, l'annulation de l'arrêt attaqué ne peut être prononcée que dans l'intérêt de la loi en application de l'article

GRASSE INTIMEE [5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clémence AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

Article 395.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cyrielle GOUNAUD.

En conséquence, en application des articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, il convient de déclarer parfait le désistement de S.A.R.L. [4] constater qu'il emporte

En conséquence, en application des articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, il convient de déclarer parfait le désistement de la [2], et de constater qu'il emporte

[C] [N] de toute demande fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile dirigée à l'encontre de M. 

qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laurent FRAISSE de la SELARL CABINET D’AVOCATS LAURENT FRAISSE, avocats au barreau de BORDEAUX D’AUTRE PART Vu les articles

1343-2 du Code civil, - condamné FLC au paiement d'une indemnité de 800 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.

personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant [Adresse 1] ayant Me Michaël RUIMY, de la SELARL R & K AVOCATS avocat au barreau de LYON dispensé en application des dispositions de l'article

euros, - rejeté toutes les autres demandes, - condamné la société Sarl LOANGI aux dépens, - condamné la Sarl LOANGI à payer à la société HYPROMAT FRANCE la somme de 2 000 euros en application de l'article

au litige, qu'en conséquence, les appelants se désistent de leur appel, que, d'un accord commun, les dépens seront compensés et qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes formées au titre de l'article

comparante INTIME [4], demeurant [Adresse 2] ayant pour Me Laura MORE, avocat au barreau de NICE, absente *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

de la mise en état de [Localité 6] en date du 23 Juin 2023, N°21/04475 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article

de la mise en état de [Localité 6] en date du 23 Juin 2023, N°21/04421 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article

mois, pour la contravention, à une amende de 1500 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

En conséquence, en application des articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, il convient de déclarer parfait le désistement de la [4] et de constater qu'il emporte