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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
6618cefa7935f50008be404d
11 avril 2024
11 avril 2024
Judiciaire de l'Association COLLEGE INTERNATIONAL DE CANNES Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-5
6618cefa7935f50008be404f
11 avril 2024
11 avril 2024
au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Karen VANNUCCI greffier, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 1-7
69d747bbcdc6046d479cd0a5
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/12414 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIXK joint au N
Source officielleChambre 4-4
69d8a0becdc6046d47bd0940
9 avril 2026
9 avril 2026
D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Association [3]-[4] DE [Localité 3] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
696a8e08cdc6046d479178dd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14451 joint au N° RG 25/14453.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bda69cdc6046d4724fafa
12 mai 2026
12 mai 2026
Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bda80cdc6046d4724fc54
12 mai 2026
12 mai 2026
Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a10f50ecdc6046d47a1383d
5 mai 2026
5 mai 2026
JOLY Marie-Agnès, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleChambre 1-8
67061e06fde28ee420710f45
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 22/03013 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6KQ , joint au N° RG 22 / 03010 L'affaire
Source officielle8ème chambre
6707701d81e733ee26982e6d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Monsieur [O] [E] Monsieur [B] [Z] Représentant : Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 3-4
661f65fd2313f20008a52545
16 avril 2024
16 avril 2024
rendu le 18 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Nice et l'appel interjeté le même jour d'un jugement rectificatif RG 24/00020 rendu le 21 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Nice Vu les articles
Source officielleChambre 3-1
6620b8bcbd6a8f00086ab7e1
17 avril 2024
17 avril 2024
régionale des douanes et droits indirects de [Localité 4] Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET, greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 1-7
66878c9e05d6f7f678d48ebe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND , magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 3-4
668cd22abbc9a118c6c63e17
8 juillet 2024
8 juillet 2024
deux appels RG : 24/1536 en date du 8 février 2024 et RG : 24/2822 en date du 4 mars 2024 d'un jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 3 octobre 2023, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 3-3
668397c78da90185712ea28f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N
Source officielleChambre 1-8
668e254dfcf93851fdd64617
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/01394 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUK joint au N° RG
Source officielleChambre sociale
6690c76a0d808eb34e45577c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de prud'hommes de REIMS et le dossier N° RG 24/00032 a été ouvert, Le 10 janvier 2024, Madame [K] [C] a interjeté appel de la même décision et le dossier N° RG 24/00035 a été ouvert, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
6788a238b815c30a4df70c54
14 janvier 2025
14 janvier 2025
INTERVENANTE Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre chargée de la mise en état, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f3c5c2a5bdff97030032
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Immatriculation 1] Intimé : Monsieur [X] [U] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat du Pôle 4 - Chambre 3, Assistée de Joëlle COULMANCE, greffière, Vu les articles
Source officielleChambre-2 famille
689c1c088b0dfb226fe66e2e
12 août 2025
12 août 2025
VINGT-CINQ, Nous, Pascal Préaubert, conseiller à la chambre de la famille et des contentieux de la protection de la cour d'appel de Reims, assisté de Frédérique Roullet, greffier, Vu les articles
Source officiellePage 52 sur 1743