au regard des articles 270, 271 et 272 du Code civil ; alors que, d'autre part, en appuyant sa décision sur le motif inopérant selon lequel l'épouse "ne semble pas avoir fait de demande pour parvenir

270, 271 et 272 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les époux avaient acquis en commun certains biens dont elle a précisé la nature et la valeur, c'est dans l'exercice de son pouvoir

[S] et apprécier l'existence d'une disparité dans les conditions de vie respectives des parties, la cour d'appel a violé l'article 271 du code civil ; 3°) ALORS QUE la prestation

En application des disposition de l'article 271 du code civil, il convient de fixer la prestation compensatoire selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant

257-2 du code civil.

Y... ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de dénaturation, de violation de l'article 271 du code civil et des articles 4 et 455 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre

270 et 271 du code civil ; Attendu que pour débouter M.

237 du Code Civil.

450 du Code de procédure civile.

, 270, 272 et 275 ont été classées dans le domaine public communal, les anciennes parcelles cadastrées section AL n°s 276 et 277, mentionnées par erreur dans la seconde partie de cette délibération, ne

272 du Code Civil.

271 du code civil ; que M.

785 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

266 du Code civil ; AUX MOTIFS QUE « Madame [J] demande que lui soit allouée une somme de 15.000 euros sur le fondement de l'article 266 du Code civil et sur celui de l'article 1382 du même code

Alain Y... sur le fondement de l'article 233 du code civil.

270, 271 et 272 du code civil ; 2 / que les juges du fond doivent tenir compte, lors de l'appréciation de la situation actuelle des époux et de son évolution prévisible, du fait que les biens indivis

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article 270 du code civil, le divorce met fin au devoir de secours entre époux.