[J] [C] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel de M.

aux articles 5 et 8 de la loi du 1er juillet 1901, a écarté sa demande; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les moyens de cassation réunis et pris de la violation des articles 2 et 593 du Code

16 du code de procédure civile.

, son expulsion et l'a condamnée, outre aux dépens, à payer une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 3.

X... ont été parties à l'instance arbitrale et qu'ils ont été entendus, par les arbitres, en qualité de tiers, la cour d'appel s'est contredite et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

1154 du code civil, - a condamné in solidum M.

Par acte du 16 octobre 2025, sur le fondement des articles 1101, 1778, 1227, 1224, 1217, 1229 du code civil et L.216-1 du code de la consommation, Mme [N] a fait citer M.

selon décision du directeur départemental de l'équipement de Loire-Atlantique du 26 septembre 1994, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 3 / enfin, qu'en se déterminant, pour décider que les conditions

d'entretien et non d'un acte médical », la cour d'appel a violé les articles 16 de la loi du 5 juillet 1996 et L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime ; 5°/ subsidiairement, qu'en énonçant,

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, en ce compris le coût du commandement de payer en date du 16 juin 2025.

de recueillir leurs observations dessus, a violé l'article 16 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ».

au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive en application des article 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil ; - 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

[H] à payer au Trésor public une amende civile de 3 000 euros en application de l'article 628 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé

€ à compter de l’assignation (16 juin 2025) et à compter du présent jugement pour le surplus, conformément aux dispositions des articles 1231-6 et 1231-7 du Code civil.

mars 2017, plus de deux années après l'enregistrement, la cour d'appel a violé les articles 21-2 et 26-4 du code civil, dans leur rédaction issue de la loi n° 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité

[X] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, en ce compris ceux exposés en première instance.

700 du code de procédure civile.